Projet d’arrêté du précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2026

Je soussigné Jérôme Verten, membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je soussigné , Philippe JANISCZAK, membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Philippe JANISCZAK

Je soussigné ……Françoise RAES ……………………………., membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je soussigné …Jean François FLOURY………………………………., membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je soussigné, Jean-Philippe Guidet, membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je soussigné .Teisseire Eric .
.., membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Bonjour,
Je pense qu’il est temps de faire un pas supplémentaire pour la pêche en de loisir en no-kill avec une ouverture de la pêche le 01/05/2026 .

En effet la pêche du thon rouge à la canne pour les professionnels est ouverte depuis février et ça pourrait être une main tendu vers la pêche de loisir qui fait de gros efforts pourrait être la restructuration du stock .

Il est temps de faire le point sur les charters de pêche qui font le métier de moniteur guide de pêche sans le BPJEPS à bord.

Cordialement

Je fais ma demande de pêche au thon rouge en méditéranée très tôt , parfois dès l’ouverture du site, chaque année depuis 10 ans et je n’ai à ce jour jamais réussi à obtenir une bague. Je m’interroge sur l’attribution de ces bagues ( piston ? copinage ? passe-droits ? ). Il y en avait soit disant jusqu’à l’an dernier 35 pour les premières demandes par courrier et 35 pour les premières demandes via telesissap. Cette année c’est à priori 25 par courrier et 45 par voie numérique. Je vais me connecter dès l’ouverture le 1er avril prochain à 10 h, si je n’obtiens pas de bague et bien tant pis, je prendrai le risque d’une capture sans bague, c’est ce que font malheureusement un certain nombre de pêcheurs dégoûtés de ne pouvoir obtenir de bague. Il me semble d’ailleurs qu’un thon par navire dans la saison devrait être autorisé et ne devrait pas épuiser la ressource au vu des quotas autorisés pour les professionnels.

Bonjour je m’oppose a cet arreté thon rouge 2026 pour les raisons suivantes 1% n’est pas suffisant pour une plaisance qui représente un poids économique aussi important que la pêche professionnelle..Elle n est pas subventionné a contrario de la pêche professionnelle qui a prélevé 3000 tonnes en 2019 et qui en préleve 7000 aujourd’hui soit une progression de 4000 tonnes par rapport a la plaisance qui a progressée de 40 tonnes n’y a t’il pas la une inégalité flagrante ? Cordialement

Contre la gestion actuelle des quotas. Méthode de calcul obscure, déloyale, incompréhensible. Non, non et non.

Je soussigné Nicolas CABRERA, membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je suis contre cet arrêté qui n’est pas en adéquation avec la réalité de la survie de l’espèce. Il y a de plus plus en plus de thon sur nos cotes et de plus en plus près du bord et dans le meme temps le quota n’évolue pas à la hausse. Ces thons font des ravages sur les espèces locales, calamars et autres, et sans doute les maquereaux dont les quotas sont eux aussi aberrants.

1% seulement pour les plaisanciers est une hérésie : au vu de la quantité de poisson et son développement en nombre ces dernières années un quota bien plus important devrait être octroyé aux plaisanciers. Une bague minimum par bateau et par an me semble correct en enlevant l’idée du quota poids du poisson : 1 poisson->une bague, peu importe le poids. Cette situation génère des tensions dans les associations pour se partager les bagues qui sont trop peu nombreuses. L’affiliation à une fédération est quasi obligatoire pour essayer d’avoir une bague ce qui n’est pas normal : un plaisancier non affilié à une fédération devrait avoir autant de chance qu’un affilié. La durée de kill devrait commencée début juillet et être prolongée jusqu’à décembre : on constate la présence du thon jusqu’à la fin de l’année.

Le pourcentage attribué à la peche sportive est tres faible, je peche sur la cote Atlantique devant Arcachon. Ns assistons tout l’ete au festival des bateaux Espagnols qui pechent 24h/24 les thons rouges. Certains bateaux Français vont mm leur vendre leurs prises, mais on ne voit aucun controle des affaires maritimes. Cela est juste intolerable. La peche recreative doit pouvoir obtenir plus de prises.

En tant que membre du COPERE, j’émets un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

Je suis contre cette gestion du quota de thon .Une gestion pour la pêche de loisirs serait plus simple avec 2 bagues par bateau pour la saison sachant que le loisir ne détruit pas les fonds marins comme les professionnels. Malheureusement nous sommes jamais reconnus comme a la chasse.

Je soussigné Hervé Lynde , membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents.

Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité.

En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable.

Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer.

En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national

la répartition des quotas de pêche reste très favorable aux armements industriels qui rejettent des tonnes de poissons morts en mer lorsque les espèces ne les intéressent pas.

pour le pêche de loisir, l’accès à une ressource publique doit être équitable, transparent et conforme au droit européen et national.

Je soussigné ………nowak richard…………………………., membre du COPERE, émet un avis défavorable au projet d’arrêté au titre qu’il ne respecte pas les principes de la politique commune de la pêche ni les exigences du code rural et de la pêche maritime relatives à l’attribution des possibilités de pêche selon des critères objectifs et transparents. Depuis plusieurs années, les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises les arrêtés relatifs à la pêche de loisir du thon rouge pour ces mêmes motifs, notamment en raison de l’utilisation de critères opaques ou non objectivables dans la répartition des sous-quotas. Malgré ces décisions de justice, l’administration persiste à reconduire des mécanismes fondés sur l’« antériorité », déjà jugés contraires au principe de transparence et d’égalité. En reproduisant ces pratiques, la DGAMPA organise de facto une captation de l’accès à la ressource au profit de certains acteurs soi-disant historiques, au détriment des pêcheurs de loisir non affiliés qui se voient exclus d’une ressource publique qui n’appartient à personne et dont l’accès devrait être géré de manière équitable. Ce projet d’arrêté illustre une nouvelle fois la volonté de maintenir un système fermé et opaque, au mépris des décisions de justice et du principe d’égalité entre les usagers de la mer. En conséquence, je demande le retrait de ce projet d’arrêté et la mise en place d’un système d’attribution réellement transparent, équitable et conforme au droit européen et national.

Je suis absolument contre l’injustice que représente le quota de 1% accordé à la pêche de loisir par rapport aux professionnels. Par ailleurs, compte tenu de la santé du stock de thons rouges et de leurs migrations variables le long de nos côtes la pêche en "kill" devrait être autorisée tout au long de la saison (Juin/Octobre), ce qui ne changerait rien au prélèvement, soumis à quotas/sous quotas, mais permettrais à tous les "autorisés" de pêcher au moins une fois en "kill" dans de bonnes conditions (présence des thons, conditions météo, etc…).