Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

Consultation du 27/11/2025 au 19/12/2025 - 32384 contributions

Le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction :

Remplacera et abrogera l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Modifiera l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection pour en retirer la mention du loup (Canis lupus) ;
Est pris en transposition de la directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus).

I. Contexte

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public s’inscrit dans le cadre du reclassement du loup à la Convention de Berne le 06 décembre 2024 et à la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) le 17 juin 2025. Ainsi, le loup ne relève plus de l’article 12 de la DHFF, définissant les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte, mais de l’article 14, listant les mesures de gestion possible pour que le prélèvement dans la nature de spécimens, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.

Ce changement d’annexe emporte deux conséquences majeures en matière de destruction. En effet, cela ouvre la possibilité de prélever des loups sans nécessairement démontrer l’épuisement d’autres solutions alternatives satisfaisantes au prélèvement ni le risque de dommages importants aux élevages. En revanche, l’article 14 de la DHFF dispose que les mesures de gestion mises en œuvre soient compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

II. Objectifs poursuivis

L’objectif du projet d’arrêté est de traduire au niveau national le reclassement du loup en définissant le nouveau cadre réglementaire applicable à cette espèce : il vise tant à définir le statut de protection du loup, qu’à préciser les conditions et les limites de sa destruction.

III. Contenu du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté maintient le loup comme espèce protégée en reprenant une partie des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007. Un certain nombre de nouvelles dispositions visent à faciliter l’aspect procédural de la destruction des loups, excluant ces-dernières du champ des interdictions applicables aux espèces protégées, conformément aux assouplissements permis par le reclassement. Néanmoins, toute destruction intentionnelle en dehors du cadre défini dans le projet d’arrêté demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende).

A) Procédure de tir : distinction des régimes selon le zonage caractérisant la pression de prédation (cercles 0 à 3), les types de troupeaux et l’existence de mesures de protection

Dès lors que le loup n’est plus considéré comme une espèce nécessitant une protection stricte en application de l’article 12 et de l’annexe IV de la DHFF, les mesures de destruction qui lui sont applicables peuvent ne plus nécessiter de dérogations au sens de l’article L.411-2, 4° du Code de l’environnement. Le projet d’arrêté dispose ainsi que des destructions de loups pourront se faire en l’absence d’autorisation individuelle, sur simple déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte à l’ensemble des cercles (article 13) :
- Cercles 0, 1, 2 : destruction possible sur déclaration ;
- Cercle 3 : destruction possible sur autorisation individuelle à condition d’avoir mis en œuvre des tirs d’effarouchement et apporté des éléments permettant d’apprécier la pression de prédation.

Les tirs létaux seront désormais possibles en l’absence de mesures de protection (chien, clôture électrifiée ou gardiennage) pour l’ensemble des zones (cercles 0 à 3). Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection reste encouragée. En particulier, le déploiement de ces mesures de protection bénéficiera, au-delà des effets directs de réduction de la prédation, aux éleveurs de troupeaux d’ovins ou caprins qui auront :
- la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention en défense du troupeau (article 5) ;
- la possibilité d’un tir de prélèvement si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- une durée de validité de la déclaration portée à 3 ans (hors cercle 3) contre un an pour les autres éleveurs (article 16) ;
- l’indemnisation des pertes au-delà de la deuxième attaque (hors cercle 3*).

Les troupeaux bovins et équins continueront, quelle que soit la zone (cercle) où ils pâturent, de relever d’un régime d’autorisation individuelle conformément à l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette autorisation restera valable un an et sera conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité, telles que listées aujourd’hui dans l’arrêté du 21 février 2024 (article 13)**. Le déploiement de telles mesures ouvrira également la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention de l’OFB en défense du troupeau (article 5).

Les dispositions particulières, applicables en réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et en cœur des parcs nationaux demeurent inchangées (articles 10, 13, 14 et 18).

L’utilisation du matériel de tirs à visée thermique demeure strictement réservée aux lieutenants de louveterie et agents de l’OFB (articles 14 et 22).

* Cette disposition n’apparaît pas dans ce projet d’arrêté mais sera traduite dans un décret simple modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.

** Il est toutefois prévu, à terme, une harmonisation des règles entre les différents troupeaux (ovins/caprins et bovins/équins). Cette évolution nécessitant la modification du cadre législatif ne peut faire l’objet d’une disposition dans le projet d’arrêté.

B) Modalités de gestion du plafond de tir

Le plafond annuel pour la destruction de loups fait l’objet d’un arrêté dédié (arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année) et n’entre donc pas dans le champ du présent projet d’arrêté. Ce plafond sera maintenu à 19% (+2%) de la population totale estimée en 2026, selon la méthode capture-marquage-recapture. Toutefois, bien que le volume de destruction autorisé demeure inchangé, les modalités de gestion de ces destructions ont été prévues dans l’optique de réserver les tirs aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.

Ainsi, le préfet coordonnateur aura la possibilité, si le niveau de consommation s’avérait trop précoce et avant l’atteinte du plafond, de suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir sur les territoires qu’il détermine (article 4). Dans ces conditions, les tirs pourraient, sur accord du préfet coordonnateur, continuer d’être mis en œuvre seulement par les lieutenants de louveterie ou la brigade mobile d’intervention (article 5) afin de conserver une meilleure maîtrise de consommation du plafond.

C) Modifications et nouvelles dispositions

Un certain nombre de modifications et de nouvelles dispositions ont été introduites à l’occasion de ce projet d’arrêté. Ainsi :
- La perturbation intentionnelle, la capture, l’enlèvement, le transport de spécimens de loups sera possible aux fins de recherche scientifique pour le Muséum d’Histoire Naturelle, l’Office Français de la Biodiversité et le Centre National de la Recherche Scientifique sans qu’une dérogation au titre des espèces protégées soit nécessaire (article 1er et article 27) ;
- Les modalités de mise en œuvre des tirs ainsi que le matériel de tir autorisé ont été précisés (article 14) ;
- Les tirs de défense simple et de défense renforcée ont été fusionnés en un unique « tir de défense » dont le nombre de tireurs par lot ne peut excéder deux (ou trois par dérogation) (article 17) ;
- Les modalités applicables aux troupeaux protégés ont été étendues (article 5) aux troupeaux ou lots d’animaux considérés comme non-protégeables (article 8) ainsi qu’aux troupeaux situés dans certaines zones d’expansion (zone difficilement protégeable) (article 26) ;
- Les tirs de prélèvement sont possibles après accord du préfet coordonnateur à partir du 1er juillet (article 18), pour les élevages protégés ou situés en zone difficilement protégeable, si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- Les tirs de prélèvement seront mis en œuvre sous la responsabilité des lieutenants de louveterie ou l’OFB avec l’appui de chasseurs.

Un tableau récapitulatif des différentes évolutions du protocole de tir est présenté dans le rapport de présentation joint.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

Projet d’arrêté (pdf - 233.7 kio)

Rapport de présentation (pdf - 256.1 kio)

Avis CNPN (pdf - 480.4 kio)

Commentaires

Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h38

il faut arrêter de vouloir massacrer tout ce qui semble gênant pour l’activité humaine. En réalité, apprendre à vivre avec notre écosytème sans toujours chercher à le modifier de force, nous apporterait bien plus que toujours être dans la destruction de tout. Le jour où la planète n’aura plus les ressources pour nous nourrir car on aura trop détruit son équilibre, et bien on aura plus que nos yeux pour pleurer. il faut agir maintenant et enfin prendre conscience de l’importance de la biodiversité.
Avis défavorable, le 19 décembre 2025 à 07h38

La libéralisation des tirs de destruction sur les loups interviendrait alors que les données scientifiques démontrent la fragilité de la démographie de l’espèce en France. Les modalités prévues font qu’il sera impossible de connaître le seuils d’abattage national en temps réel. Le plafond maximal de tir pourra être dépassé alors que l’état de conservation serait devenu défavorable. Privilégier les tirs alors que les moyens de protection et d’effarouchement n’ont pas été mis en place est un non-sens qui décourage et dissuade les éleveurs soucieux de jouer le jeu de la protection du loup et de leurs troupeaux. Comment autoriser les tirs sur le loup même durant sa période de reproduction alors qu’elle est toujours supposée bénéficier d’un statut de protection, d’un statut de protection, alors que même les espèces gibier seraient mieux traitées, elles dont on ne peut pas chasser en période de reproduction ? Autre non-sens. Si le loup passe à l’annexe V de la directive Habitats qui interdit certains moyens de destruction, pourquoi n’avoir pas prévu expressément l’interdiction formelle des tirs de nuit qui restent possibles avec le projet d’arrêté ? La nouvelle jurisprudence découlant des conclusions du Conseil d’Etat reprenant les conclusions de la Cour de Justice de l’Union Européenne impose dans les zones de présence nouvelle du loup de s’assurer que l’espèce est en bon état de conservation localement avant toute autorisation de tirs. Le projet d’arrêté autorisant les tirs a priori entre manifestement en contradiction avec cet nouvel arbitrage intervenu au plus haut niveau de l’Etat français et du droit européen qui s’impose à la France. Pour l’ensemble de ces raisons ce projet d’arrêté ne peut que recevoir un avis défavorable et nécessiter une réécriture en profondeur dans un sens beaucoup plus protecteur pour l’espèce. Alain JEAN
Avis défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h38

L’homme a besoin du loup puisque Le loup régule la nature. L’homme a investi le territoire du loup et des espèces sauvages.
TRES DEFAVORABLE, le 19 décembre 2025 à 07h37

Il existe des moyens de protéger les troupeaux des éventuelles attaques de loups. Ceux-ci d’ailleurs ne s’attaquent qu’aux animaux malades ou faibles et non à un bélier ou un bouc en pleine forme qui se retournerait contre eux. Or les éleveurs laissent souvent les bêtes en alpage ou en pâturage sans protection. Les chiens comme les patous, les clôtures électrifiées sont très efficaces et aussi dissuasives. Plutôt que de chasser un animal comme le loup qui rend des services à la biodiversité et a toujours été présent, le Gouvernement doit aider les éleveurs à mettre en place les moyens de protection. Les pays frontaliers de la France -Italie, Espagne…- cohabitent très bien avec les loups car ils ont pris les mesures nécessaires pour éviter les conflits. Ce décret apparaît davantage comme un passe-droit donné aux chasseurs-électeurs bien qu’ils soient une minuscule minorité et que leur vote n’est que marginal. Aussi je suis très, très défavorable à autoriser leur chasse.
Favorable, le 19 décembre 2025 à 07h34

Protéger les troupeaux bovins caprins ovins et autres animaux domestiques
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h33

Ce projet d’arrêté est inacceptable car il remet en cause la protection effective du loup, espèce pourtant reconnue d’intérêt patrimonial et écologique. La possibilité de procéder à des destructions sur simple déclaration constitue une régression majeure du droit de l’environnement. Le texte ignore les engagements internationaux de la France en matière de conservation de la biodiversité. Cette approche, essentiellement fondée sur l’élimination de l’espèce, ne répond ni aux enjeux écologiques ni à l’objectif affiché de coexistence durable avec les activités pastorales
Avis défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h31

Je suis contre la destruction du loup. Le loup fait partie. D’un écosystème et de la biodiversité. Des solutions alternatives existent pour protéger les troupeaux et ont déjà démontré leur efficacité. Stop à la cruauté
Extrêmement Favorable, le 19 décembre 2025 à 07h31

Oui au Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction
Très défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h30

Je suis très défavorable à ce projet d’arrêté qui, sous couvert de transposer des évolutions européennes, affaiblit considérablement le régime de protection du loup. En retirant cette espèce de la liste des mammifères protégés et en permettant des destructions après simple déclaration, ce texte met en péril l’équilibre écologique et la conservation de l’espèce. Aucun bilan rigoureux ne justifie la suppression des mécanismes stricts de protection, alors que la population nationale des loups reste très fragile. Une véritable stratégie de coexistence, fondée sur des mesures de protection des troupeaux efficaces et non sur la destruction, doit absolument être privilégiée.
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h29

Défavorable car on n’a pas mis tous ces efforts pendant toutes ces années pour protéger le loup pour ensuite faire marche arrière. Chaque espèce animale a le droit de vivre et d’être libre. La terre ne nous appartient pas. Cherchons d’autres solutions.
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h28

Défavorable, des mesures de protections efficaces pour protéger les troupeaux existent. Il faut les mettre en pratique. Le loup est un régulateur de la grande faune sauvage alors que nous mettons en place des abvatages administratifs quand le nombre de ces grands gibiers devient problématique. La nature peut s’équilibrer.
Avis favorable, le 19 décembre 2025 à 07h27

Un grand OUI à la modification du statut de la protection du loup.
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h25

Bonjour ,on ne peut décemment,à d’autres pays de la planète de protéger leurs espèces ,alors que certaines sont bien plus dangereuses que le loup et nous ,alors qu’ils se sont réintroduits depuis peu en France .nous ne savons plus vivre avec lui ,il faut que l’on prenne conscience que nous devons partager notre espace de vie et prendre les mesures nécessaires pour cohabiter et recréer des métiers de protection des troupeaux etc . L’homme ne sait plus vivre avec son environnement et les espèces qui y vivent ,ne voyons pas les choses à court terme ,le loup à sa place dans nos forêts rendont lui juste la tâche plus difficile afin qu’il ne s’attaque plus aux troupeaux par facilité .
Très défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h24

Il faut protéger les loups et non les tuer. Ce projet est inacceptable et très néfaste pour la biodiversité. C’est la porte ouverte aux déclassement d’autres espèces protégées.
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h22

Défavorable, des mesures de protections efficaces pour protéger les troupeaux existent, accompagnons les éleveurs. Le loup est un régulateur de la grande faune sauvage alors que nous mettons en place des abvatages administratifs quand le nombre de ces grands gibiers devient problématique. La nature peut s’équilibrer.
Respectons chaque espèce , le 19 décembre 2025 à 07h21

Nous sommes nés de la nature et en faisons partie, respectons la. La quasi totalité du territoire est occupé par les humains, peut-être pouvons nous laisser un peu de place aux autres espèces ?
Avis Favorable, le 19 décembre 2025 à 07h18

Soutenons nos éleveurs, régulons la population de loup.
Défavorable , le 19 décembre 2025 à 07h17

Autorisé les tirs sur les loups n’est pas la solution surtout sans contrôle Le loup est un fort acteur de la biodiversité et de la régulation des herbivores Il faut renforcer les autres moyens de protection des troupeaux
Préserver les loups , le 19 décembre 2025 à 07h16

Le loup a une fonction capitale dans la préservation des écosystèmes, il évite la prolifération des sangliers, chevreuil, etc dans la forêt. Il joue également un rôle de nettoyeur dans la forêt et permet d’enrichir les sols en azote en déplaçant parfois les carcasses, qui vont d’ailleurs nourrir d’autres espèces. Enfin, tuer les loups est risqué car si l’on rue les chefs de meute, les attaques seront plus élevées ; le chef de meute régulant et contrôlant les autres.
Préserver les loups , le 19 décembre 2025 à 07h15

Le loup a une fonction capitale dans la préservation des écosystèmes, il évite la prolifération des sangliers, chevreuil, etc dans la forêt. Il joue également un rôle de nettoyeur dans la forêt et permet d’enrichir mes sols en azote en déplaçant parfois les carcasses, qui vont d’ailleurs nourrir d’autres espèces. Enfin, tuer les loups est risqué car si l’on rue les chefs de meute, les attaques seront plus élevées ; le chef de meute régulant et contrôlant les autres.

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