Projet d’arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023
Par lettre du 5 mai 2022, la fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé à l’Etat la prolongation de l’expérimentation permise dans le département des Landes par l’arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives pour la période qui s’est terminée le 1er juin 2022.
L’arrêté permettra l’emploi de la chevrotine pour la chasse aux sangliers en battues collectives avec un nombre minimal de sept participants. En outre, seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.
L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.
Dans son rapport final d’avril 2022, la fédération départementale des chasseurs des Landes a précisé que 15 276 sangliers ont été tués sur la période 2018/2021 dont 52% à la chevrotine. Il est constaté également une accélération de l’augmentation des prélèvements sur chaque période d’autorisation de la chevrotine en lien possible avec l’augmentation de la population de sangliers. En l’espèce, la fédération considère que la chevrotine demeure la munition la plus efficace pour le prélèvement d’un sanglier.
En conséquence, il est proposé d’autoriser, par arrêté, à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives pour une nouvelle période qui se terminera le 31 mai 2023. Cette durée est conforme au dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Favorable à la poursuite de l’expérimentation, dans le cadre défini par l’arrêté
Je suis favorable à la chevrotine
Avis favorable pour l utilisation de la chevrotine dans le département des Landes 40 afin de pouvoir réguler le sanglier qui est classé nuisible.
favorable à la prolongation de l’expérience
Favorable à toutes propositions visant à améliorer la sécurité à la chasse.
Je suis pour la poursuite de l’expérience
Favorable pour le tir à la chevrotine par sécurité dans certains espaces.
La chevrotine me semble la munition la mieux adaptée pour la chasse de régulation du sanglier.
• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
• Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
• Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
• Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes et aux matoles et que les tenderies aux vanneaux n’étaient pas sélectives ;
• La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux ;
• Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des populations concernées ;
• Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
• La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :
• Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
• Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
• Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
• L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.
Avis favorable a l l’utilisation de la chevrotine pour une régulation efficace des populations de sanglier.
Avis favorable pour l utilisation de la chevrotine à titre expérimental dans le département des Landes 40 afin de pouvoir réguler le sanglier en zone dense.
J’approuve toutes initiatives qui vont dans le sens du droit de chasse y compris les expérimentations pour améliorer nos régulations.
elle n’est pas plus accidentogène contrairement aux idées reçue ;
Après plusieurs années d’expérience, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes a montré son efficacité .
Je suis pour l’experimentation du tir à la chevrotine pouvant apporter de la sécurité dans certaines conditions.
autorisation pour la chevrotine pour des raisoçn de securité
C’est une bonne alternative à la balle dans les conditions dangrereuses
Avis Favorable pour la chevrotine
Je suis pour cet arrêté pour expérimenter le tir à la chevrotine …
Je suis pour le tir à la chevrotine dans les Landes