Prévention des risques
Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les prescriptions applicables aux installations de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les modifications relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution
Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers
Consultation du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucune contribution
Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
Consultation du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage etc. relevant du régime de l’enregistrement au titre des ICPE
Consultation du 24/02/2012 au 18/03/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur l’arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations de stockage en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les entrepôts couverts
Consultation du 24/02/2012 au 18/03/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les modalités d’affichage sur un site concerné par une demande d’enregistrement pour informer le public
Consultation du 24/02/2012 au 18/03/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour le broyage/concassage
Consultation du 24/02/2012 au 18/03/2012 - aucune contribution