Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, façades). Cette mesure s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.
Vous pouvez consulter
- la note explicative du projet d’arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux associés.
Sur le même sujet
Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant (…)
Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130.
20 mars 2025
Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110
Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des (…)
20 mars 2025