Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, façades). Cette mesure s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.
Vous pouvez consulter
- la note explicative du projet d’arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux associés.
Sur le même sujet
Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces (...)
La présente consultation concerne la décision d’approbation d’une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des (...)
7 septembre 2023