Prévention des risques
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
Décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Consultation du 06/12/2013 au 27/12/2013 - 23 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 : *- projet_decret_DEEE_transposition_directive_2012_19 pdf - 92 kio *- Directive_DEEE_2012_19 pdf - 997.1 kio
Plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Consultation du 04/12/2013 au 04/02/2014 - 88 contributions
Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020. Plan national de prévention des déchets 2014-2020. pdf - 1.3 Mio Rapport environnemental du Plan. pdf - 861.4 kio Avis de l'Autorité environnementale. pdf - 314.3 kio
Arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement
Consultation du 03/12/2013 au 24/12/2013 - aucune contribution
Arrêté portant cahier des charges de la filière d'agrément TLC. pdf - 113.6 kio Cahier des charges d'agrément d'un éco-organisme/filière TLC. pdf - 302.9 kio
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 9 contributions
L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 contributions
L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.