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Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Prévention des risques

22 octobre 2015

Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières

Prévention des risques

22 octobre 2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE

Prévention des risques

22 octobre 2015

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d’arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

22 octobre 2015

Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.

Prévention des risques

10 octobre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

Prévention des risques

17 septembre 2015

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

Prévention des risques

17 septembre 2015

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