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Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Mer et Littoral

24 avril 2018

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Mer et Littoral

28 novembre 2018

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Mer et Littoral

8 janvier 2019

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Mer et Littoral

4 mars 2019

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Mer et Littoral

8 juillet 2019

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Mer et Littoral

19 juillet 2019

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate : synthèse de la consultation du public

Mer et Littoral

25 novembre 2019

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

Mer et Littoral

15 mars 2021

Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Mer et Littoral

1er juin 2021

Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)

Mer et Littoral

9 mars 2022

Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Mer et Littoral

7 juillet 2022

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