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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Mer et Littoral

30 septembre 2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »

Mer et Littoral

29 août 2016

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

Mer et Littoral

2 août 2016

Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français

Mer et Littoral

1er août 2016

Projets d’arrêtés établissant une fermeture de pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville

Mer et Littoral

1er août 2016

Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Mer et Littoral

12 juillet 2016

Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Mer et Littoral

19 janvier 2016

Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Mer et Littoral

21 décembre 2015

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement

Mer et Littoral

18 décembre 2015

Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

Mer et Littoral

11 décembre 2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Mer et Littoral

11 décembre 2015

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