Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Consultation du 04/11/2016 au 14/11/2016 - 105 contributions
Le projet d’arrêté qui vous est présenté a pour but de créer un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Ce projet a été établi sur la base de l’avis scientifique émis par le CIEM pour le stock de bar du golfe de Gascogne.
Ce projet détaille les mesures de gestion mises en œuvre sur cette pêcherie, à savoir :
- la mise en œuvre d’une taille minimale de capture ;
- l’établissement d’un plafond annuel de débarquement de bar pour l’année 2017.
Sur le même thème
Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures (…)
Mesure de fermeture spatio-temporelle de quatre semaines consécutives pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de (…)
3 août 2026
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche (…)
1er octobre 2025
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la (…)
24 septembre 2025