Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Bonjour,
je suis contre ce projet visant à modifier la nomenclature des ICPE.
Le mal fait aux petites exploitations agricoles est déjà énorme, les cadeaux faits aux grands élevages concentrationnaires sont juste indécents : retirez ce décret néfaste pour le VRAI monde paysan.
Sans oublier bien sûr les atteintes à l’environnement que cela génèrerait.
NON NON NON, y’en a assez !
Merci.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
CONTRE les deux décrets concernant la Loi Duplomb,
Je m’oppose à ces décrets qui constituent un déni démocratique et ce qui est tout aussi grave une prise de risque sanitaire à l’encontre de l’ensemble de la population.
Je refuse l’augmentation de la taille des élevages car la concentration des animaux dans le cadre de l’élevage intensif pose des risques majeurs pour la santé animale, humaine et environnementale :
1. Propagation des Maladies Infectieuses
Conditions de Surpopulation : Dans les élevages intensifs, les animaux sont souvent entassés, favorisant la transmission rapide de maladies. Des virus, bactéries et parasites peuvent se propager facilement d’un animal à l’autre.
Zoonoses : La proximité accrue entre espèces animales et parfois entre animaux et humains favorise l’émergence de zoonoses — des maladies animales qui peuvent être transmises à l’homme, comme la grippe aviaire ou la fièvre porcine.
2. Bien-être des Animaux
Conditions de Vie : Les animaux sont souvent confinés dans des espaces restreints, ce qui limite leur mouvement et leur comportement naturel.
Stress et Maladies : Les conditions surpeuplées favorisent le stress et la propagation de maladies, entraînant un besoin accru d’antibiotiques.
3. Utilisation d’Antibiotiques
Antibiothérapie Préventive : Pour limiter les épidémies dans des conditions de surpeuplement, les éleveurs utilisent souvent des antibiotiques de manière préventive, ce qui contribue à l’émergence de résistances bactériennes (antibiorésistance).
Impact sur la Santé Humaine : La résistance aux antibiotiques développée chez les animaux peut se transférer à l’homme, rendant les infections bactériennes plus difficiles à traiter et augmentant le risque de maladies graves.
4. Systèmes Écosystémiques Fragiles
Perturbation des Équilibres Naturels : La concentration élevée d’animaux peut déséquilibrer les écosystèmes locaux, rendant l’environnement plus susceptible aux épidémies.
Propagation des Maladies dans les Communautés Animales : Les maladies peuvent se propager d’un élevage à un autre, parfois à de grandes distances, pouvant entraîner des épidémies à l’échelle régionale ou nationale.
5. Impact Environnemental
Déforestation : L’expansion des terres nécessaires pour l’élevage intensif contribue à la déforestation, particulièrement en Amazonie. Même s’il n’y a pas de déforestation en France, l’alimentation des animaux sur notre sol entraine la déforestation sur d’autres terres à l’étranger, pour nourrir ces animaux.
Pollution : Les fermes industrielles produisent d’énormes quantités de déchets qui contaminent les sols et les ressources en eau. La France a été plusieurs fois condamnée par l’Europe pour son inaction en Bretagne.
Émissions de Gaz à Effet de Serre : L’élevage intensif est responsable d’une part significative des émissions de méthane et de dioxyde de carbone.
6. Risques pour la Santé Publique
Contamination des Aliments : La manipulation et le traitement de la viande provenant d’animaux malades peuvent contaminer les aliments, augmentant le risque d’intoxications alimentaires.
Émergence de Nouvelles Maladies : Les mutations et recombinaisons génétiques des agents pathogènes dans des conditions de forte densité peuvent aboutir à l’émergence de nouvelles souches de virus et de bactéries, posant de nouveaux défis de santé publique.
7. Coûts Sociaux et Économiques
Perturbations Économiques : Les épidémies peuvent entraîner des pertes économiques considérables pour les producteurs et des hausses de prix pour les consommateurs.
Réponse d’Urgence et Mise en Quarantaine : Lorsqu’une maladie apparaît, des mesures d’urgence telles que des quarantaines ou des abattages massifs sont souvent nécessaires, impactant l’économie locale et l’accès aux aliments.
8. Économie :
Concentration du Marché : L’élevage intensif favorise la concentration des ressources dans les mains de quelques grandes entreprises, ce qui nuit aux petits producteurs. On ne peut plus parler de paysans et d’agriculteurs à l’échelle de la FNSEA. Quelques industriels trustent le marché pour leurs seuls profits, ils accaparent les subventions publiques en déni total des méthodes d’élevage et de production réclamées par les consommateurs.
Il faut au contraire soutenir les petits agriculteurs et la production locale pour créer des systèmes alimentaires plus résilients.
8. Imprévisibilité et Crise Sanitaire
Manque de Résilience : Les systèmes concentrés sont moins résilients face aux crises sanitaires. Une épidémie dans un élevage peut entraîner des conséquences dévastatrices en très peu de temps.
Impact des Changements Climatiques : Les changements climatiques peuvent exacerber la propagation des maladies. Des conditions climatiques extrêmes augmentent le stress sur les animaux et favorisent l’apparition de maladies.
Conclusion
La concentration des animaux dans l’élevage intensif pose un risque sérieux pour la santé animale et humaine, ainsi que pour l’intégrité de nos systèmes alimentaires et de nos écosystèmes. Il est crucial de repenser ces pratiques pour promouvoir une agriculture plus éthique, durable et résiliente afin de protéger notre santé et celle de la planète.
Je suis terrifié par l’incapacité de notre gouvernement, à prendre en compte l’ampleur des conséquences à terme de la dérive climatique,de l’anéantissement du vivant,de l’empoisonnement, généralise de l’écosphere(notre espace de survie).aussi je rejette absolument la totalité de la loi duplomb .pourtant la science est sans équivoque (peut-être que ces gens la ne savent pas lire).s’agit il d’incompétence ?d’ignorance crasse?ou tout simplement
de pure saloperie prédatrice. Il me paraît extrêmement urgent de rentrer en résistance pour sauver nos enfants. Cette loi participe à leurs anéantissement. Toutes espèce qui ne protège pas ses enfants disparaît.
Vous avez làl’expression de ma très vive contrariété.,je doit me mettre en action pour mes enfants, va t’il falloir en arriver à des comportements plus extrêmes ?
Il s’agît de la survie des "gosses "et du vivant dans son ensemble.
Michel Avellan
ce décret est à nouveau un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a que peu de légimité et ne sert pas le bien commun !
Sur le fond, ce relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins va tirer les prix et la qualité vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan et à notre santé ! Ne peut on pas protéger cette exception française et l’ériger en modèle ?
Au lieu de la détruire pour le profit de quelques uns.
N’apprends -ton rien des catastrophes sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes) ? Il va encore falloir sacrifier des milliers de bêtes pour que l’on comprenne voir des vies humaines !
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
L’objectif est encore l’enrichissement de quelques industriels en court-circuitant les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je souhaite laissé un monde meilleur à nos enfants ou à minima ( et ces lois laissent peu d’espoir pour les générations futures) ne pas tout saccager !