Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON au suicide collectif annoncé, le 16 septembre 2025 à 11h53
    non à la totalité de la loi duplomb qui va dans le mauvais sens ! non a la réintroduction des néonicotinoïdes, sous la forme d’acétamipride ou autres formes, qui tuent les pollinisateurs, nous rendent malades et affaiblissent encore plus le droit à une agriculture saine et sans danger pour tous et pour les générations futures, non aux mégabassines, une aberration et un captage inadmissible des ressources, il faut renoncer aux cultures irriguées et se tourner vers des cultures plus sobres en eau et résistantes au dérèglement climatique, il faut encourager une agriculture durable, le déploiement massif et immédiat des recherches d’alternatives respectueuses de notre santé, de celles de la planète et de celles des générations futures au lieu de privilégier les profits à court terme des grandes exploitations agricoles, et cela au niveau européen ! empêcher les importations de produits traités aux pesticides interdits dans notre pays, privilégier la production de produits de qualité, en réduisant et taxant drastiquement les gachis alimentaires, éduquer les citoyens en rendant l’alimentation saine et bio accessible pour tous par tous les moyens et faire de la France un pays exemplaire en matière d’environnement et de santé sur le long terme !
  •  Avis défavorable, le 16 septembre 2025 à 11h51

    Bonjour,

    je suis contre ce projet visant à modifier la nomenclature des ICPE.
    Le mal fait aux petites exploitations agricoles est déjà énorme, les cadeaux faits aux grands élevages concentrationnaires sont juste indécents : retirez ce décret néfaste pour le VRAI monde paysan.
    Sans oublier bien sûr les atteintes à l’environnement que cela génèrerait.

    NON NON NON, y’en a assez !

    Merci.

  •  NON au projet de décret, le 16 septembre 2025 à 11h50
    Je m’oppose à ce décret qui, pour "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" tend à supprimer les quelques mesures qui essaient de protéger notre santé et notre environnement (les deux étant liés). La loi concerne seulement une partie des agriculteurs, ceux qui utilisent des méthodes industrielles - sans se préoccuper de la qualité du produit fini. C’est notamment le cas des élevages de porcs, volailles et bovins qui pourraient, avec ce décret, s’agrandir sans contrainte. Les mesures ne bénéficieront qu’aux plus grands élevages au détriment de la très grande majorité des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. L’autonomie alimentaire ne passe pas par des quantités considérables de viande médiocre - en important de quoi nourrir le bétail en question ! Nous devons adapter notre production aux conditions climatiques qui évoluent et limiter les pollutions : les élevages industriels sont un problème, pas une solution. Il convient de les contrôler : les "contraintes" sont notre protection.
  •  NON a la loi duplomb dans son intégralité , le 16 septembre 2025 à 11h50

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Je m’oppose à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 11h49
    Je suis opposé à toutes les propositions de la loi Duplomb qui ne visent qu’a développer l’agriculture intensive
  •  Opposition, le 16 septembre 2025 à 11h48
    Bonjour, Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Nous sommes en 2025, la biodiversité s’effondre, la terre brûle, la santé planétaire et humaine sont dans un piètre état. S’opposer c’est préférer l’éthique, le processus démocratique, la science et la santé. Bien cordialement
  •  Déni de démocratie et loi mortifère pour la biodiversité , le 16 septembre 2025 à 11h48
    De gauche à droite, une très grande majorité de français a clairement exprimé son désaccord total avec cette loi, qui ne fera que polluer encore plus et aggraver les ravages sur l’environnement et la biodiversité qui se sont accélérés depuis quelques dizaines d’années.
  •   Participation à la consultation Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 16 septembre 2025 à 11h48

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    ­

  •  Loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 11h47

    CONTRE les deux décrets concernant la Loi Duplomb,

    Je m’oppose à ces décrets qui constituent un déni démocratique et ce qui est tout aussi grave une prise de risque sanitaire à l’encontre de l’ensemble de la population.

  •  Arrêtez de détruire , le 16 septembre 2025 à 11h47
    Pensons à tout le monde et pas aux intérêts financiers de quelques uns. Merci
  •  NON à la loi Duplomb et à l’agrandissement des élevages industriels., le 16 septembre 2025 à 11h45
    NON à la loi Duplomb et à l’agrandissement des élevages industriels. Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et scandaleuse, empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’a donc aucune légitimité. Il est déplorable de faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment de 95% des éleveurs français, et de court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Opposition, le 16 septembre 2025 à 11h44
    16 septembre 2025 à 11h45 Je suis opposé à toutes les propositions de la loi Duplomb qui ne visent qu’a developper l’agriculture intensive au détriment de notre environnement, notre santé et des agriculteurs
  •  Je m’oppose au projet de décret de la loi Duplond modifiant la nomenclature, le 16 septembre 2025 à 11h44

    Je refuse l’augmentation de la taille des élevages car la concentration des animaux dans le cadre de l’élevage intensif pose des risques majeurs pour la santé animale, humaine et environnementale :

    1. Propagation des Maladies Infectieuses
    Conditions de Surpopulation : Dans les élevages intensifs, les animaux sont souvent entassés, favorisant la transmission rapide de maladies. Des virus, bactéries et parasites peuvent se propager facilement d’un animal à l’autre.
    Zoonoses : La proximité accrue entre espèces animales et parfois entre animaux et humains favorise l’émergence de zoonoses — des maladies animales qui peuvent être transmises à l’homme, comme la grippe aviaire ou la fièvre porcine.

    2. Bien-être des Animaux
    Conditions de Vie : Les animaux sont souvent confinés dans des espaces restreints, ce qui limite leur mouvement et leur comportement naturel.
    Stress et Maladies : Les conditions surpeuplées favorisent le stress et la propagation de maladies, entraînant un besoin accru d’antibiotiques.

    3. Utilisation d’Antibiotiques
    Antibiothérapie Préventive : Pour limiter les épidémies dans des conditions de surpeuplement, les éleveurs utilisent souvent des antibiotiques de manière préventive, ce qui contribue à l’émergence de résistances bactériennes (antibiorésistance).
    Impact sur la Santé Humaine : La résistance aux antibiotiques développée chez les animaux peut se transférer à l’homme, rendant les infections bactériennes plus difficiles à traiter et augmentant le risque de maladies graves.

    4. Systèmes Écosystémiques Fragiles
    Perturbation des Équilibres Naturels : La concentration élevée d’animaux peut déséquilibrer les écosystèmes locaux, rendant l’environnement plus susceptible aux épidémies.
    Propagation des Maladies dans les Communautés Animales : Les maladies peuvent se propager d’un élevage à un autre, parfois à de grandes distances, pouvant entraîner des épidémies à l’échelle régionale ou nationale.

    5. Impact Environnemental
    Déforestation : L’expansion des terres nécessaires pour l’élevage intensif contribue à la déforestation, particulièrement en Amazonie. Même s’il n’y a pas de déforestation en France, l’alimentation des animaux sur notre sol entraine la déforestation sur d’autres terres à l’étranger, pour nourrir ces animaux.
    Pollution : Les fermes industrielles produisent d’énormes quantités de déchets qui contaminent les sols et les ressources en eau. La France a été plusieurs fois condamnée par l’Europe pour son inaction en Bretagne.
    Émissions de Gaz à Effet de Serre : L’élevage intensif est responsable d’une part significative des émissions de méthane et de dioxyde de carbone.

    6. Risques pour la Santé Publique
    Contamination des Aliments : La manipulation et le traitement de la viande provenant d’animaux malades peuvent contaminer les aliments, augmentant le risque d’intoxications alimentaires.
    Émergence de Nouvelles Maladies : Les mutations et recombinaisons génétiques des agents pathogènes dans des conditions de forte densité peuvent aboutir à l’émergence de nouvelles souches de virus et de bactéries, posant de nouveaux défis de santé publique.

    7. Coûts Sociaux et Économiques
    Perturbations Économiques : Les épidémies peuvent entraîner des pertes économiques considérables pour les producteurs et des hausses de prix pour les consommateurs.
    Réponse d’Urgence et Mise en Quarantaine : Lorsqu’une maladie apparaît, des mesures d’urgence telles que des quarantaines ou des abattages massifs sont souvent nécessaires, impactant l’économie locale et l’accès aux aliments.

    8. Économie :

    Concentration du Marché : L’élevage intensif favorise la concentration des ressources dans les mains de quelques grandes entreprises, ce qui nuit aux petits producteurs. On ne peut plus parler de paysans et d’agriculteurs à l’échelle de la FNSEA. Quelques industriels trustent le marché pour leurs seuls profits, ils accaparent les subventions publiques en déni total des méthodes d’élevage et de production réclamées par les consommateurs.
    Il faut au contraire soutenir les petits agriculteurs et la production locale pour créer des systèmes alimentaires plus résilients.

    8. Imprévisibilité et Crise Sanitaire
    Manque de Résilience : Les systèmes concentrés sont moins résilients face aux crises sanitaires. Une épidémie dans un élevage peut entraîner des conséquences dévastatrices en très peu de temps.
    Impact des Changements Climatiques : Les changements climatiques peuvent exacerber la propagation des maladies. Des conditions climatiques extrêmes augmentent le stress sur les animaux et favorisent l’apparition de maladies.

    Conclusion

    La concentration des animaux dans l’élevage intensif pose un risque sérieux pour la santé animale et humaine, ainsi que pour l’intégrité de nos systèmes alimentaires et de nos écosystèmes. Il est crucial de repenser ces pratiques pour promouvoir une agriculture plus éthique, durable et résiliente afin de protéger notre santé et celle de la planète.

  •  Loi duplomb No future pour de vrai !, le 16 septembre 2025 à 11h43

    Je suis terrifié par l’incapacité de notre gouvernement, à prendre en compte l’ampleur des conséquences à terme de la dérive climatique,de l’anéantissement du vivant,de l’empoisonnement, généralise de l’écosphere(notre espace de survie).aussi je rejette absolument la totalité de la loi duplomb .pourtant la science est sans équivoque (peut-être que ces gens la ne savent pas lire).s’agit il d’incompétence ?d’ignorance crasse?ou tout simplement
    de pure saloperie prédatrice. Il me paraît extrêmement urgent de rentrer en résistance pour sauver nos enfants. Cette loi participe à leurs anéantissement. Toutes espèce qui ne protège pas ses enfants disparaît.

    Vous avez làl’expression de ma très vive contrariété.,je doit me mettre en action pour mes enfants, va t’il falloir en arriver à des comportements plus extrêmes ?
    Il s’agît de la survie des "gosses "et du vivant dans son ensemble.
    Michel Avellan

  •  Non à ce monstrueux retour en arrière ?, le 16 septembre 2025 à 11h43
    Notre vécu en campagne depuis plus de 40 ans nous a fait souvent nous opposer aux tenants d’une agriculture productiviste. Les progrès entamés depuis grâce à la prise de conscience de certains agriculteurs, soutenus par les preuves indéniables de la nocivité des traitements et des élevages intensifs, sont remis en question par cette loi Duplomb, retour en arrière inacceptable. Donc, nous prenons position fermement contre l’application même partielle de cette loi.
  •  Contre le projet de décret modifiant la nomenclature ICPE, le 16 septembre 2025 à 11h42
    Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Je m’y oppose donc fermement car cela ne va dans le sens que de quelques agro-industriels au détriment de l’intérêt collectif.
  •  opposition ferme au Décret de la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 11h42
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Vu le contexte d’adoption de la loi, elle n’a aucune ligitimité. Pas d’élevages concentrationnaires. Préservons les ressources en eau et la biodiversité. Pas d’enrichissement de quelques industriels et respect des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Contre ce décret, le 16 septembre 2025 à 11h41
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. De plus, la pétition contre cette loi a été signée par plus de 2 millions de citoyens. Pourquoi cette donnée a été complétement passée sous silence et non prise en compte ? Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Pour le respect du vivant et les générations futures je m’oppose à ce décret, le 16 septembre 2025 à 11h41

    ce décret est à nouveau un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a que peu de légimité et ne sert pas le bien commun !

    Sur le fond, ce relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins va tirer les prix et la qualité vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan et à notre santé ! Ne peut on pas protéger cette exception française et l’ériger en modèle ?
    Au lieu de la détruire pour le profit de quelques uns.
    N’apprends -ton rien des catastrophes sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes) ? Il va encore falloir sacrifier des milliers de bêtes pour que l’on comprenne voir des vies humaines !
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    L’objectif est encore l’enrichissement de quelques industriels en court-circuitant les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Je souhaite laissé un monde meilleur à nos enfants ou à minima ( et ces lois laissent peu d’espoir pour les générations futures) ne pas tout saccager !

  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 11h40
    Il faut arrêter de détruire la planète pour enrichir toujours plus les multinationales de l’agroalimentaire et les industriels de la chimie (Bayer,…) ainsi qu’une minorité de paysans qui n’ont pas de problème de fin de mois contrairement aux petits producteurs convertis dans le BIO. Il faut mettre le paquet sur l’agriculture biologique et ne plus revenir en arrière ; bien entendu ça doit être harmonisé au niveau européen sinon à quoi sert l’Europe?