Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non, avis totalement défavorable, le 16 septembre 2025 à 12h29
    Arrêtons l’agriculture intensive et ces firmes agricoles qui polluent nos terres et notre eau. Revenons à une véritable agriculture préservatrice d’une biodiversité.
  •  Non à la loi Duplomb évidemment !, le 16 septembre 2025 à 12h26
    Une fois encore, voici une loi terrible pour l’avenir de nos sols et de nos terres, mais aussi plus directement pour les humains, et donc pour l’économie. Il serait bon que l’état, au lieu de réfléchir à court terme et à hauteur de mandat, prenne des mesures qui soient bonnes pour le peuple.
  •  CONTRE la loi DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 12h26
    Il serait temps de se préoccuper de notre planète (faune et flore) et de bannir toutes ces pratiques honteuses pour le bien-être animal. La recherche permanente du profit finira par nous tuer. Notre modèle économique et financier pousse à la surconsommation. A tous les niveaux. Hommes politiques au pouvoir, cessez de vous laissez influencer par les lobbies, qui eux, profitent bien !
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 16 septembre 2025 à 12h26
    Je m’oppose à ce décret, néfaste à la fois pour les éleveurs et l’environnement. De plus, je trouve irrespectueuse la façon dont on a voulu faire passer en douce ce décret alors que la mobilisation contre la loi Duplomb avait fait passer un message très clair au gouvernement.
  •  Duplomb c’est pas la joie , le 16 septembre 2025 à 12h24
    Passer de 40000 à 85000 poulets. Il faut être complètement fou.
  •  Avis très défavorable , le 16 septembre 2025 à 12h24
    A se demander dans quel(s) esprit(s) dérangé(s) peut naître ce genre d’idées nauséabondes encore aujourd’hui. Au mépris de toutes les considérations pour le bien-être humain comme animal qui fait consensus dans notre société, et au profit d’une poignée d’industriels à contenter. Quelle honte de devoir en arriver à ce débat.
  •  NON, le 16 septembre 2025 à 12h23
    Je m’oppose à la loi Duplomb, je ne peux tolérer le développement de l’agriculture intensive. Cela conduit à la maltraitance animale, à l’augmentation de l’utilisation de produits phytosanitaires. Protégeons notre santé, celle de la planète et encourageons les petites exploitations qui respectent l’environnement. Nous ferions mieux de nous pencher sur le gaspillage et notre surconsommation.
  •  Je suis opposée aux élevages intensifs qui détruisent notre environnement et produisent des aliments de qualité médiocre , le 16 septembre 2025 à 12h21
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Loi duplomb, le 16 septembre 2025 à 12h21
    Je suis évidemment contre ce retour, il faut arrêter tous ces polluants qui ne satisfasse que quelques gros industriels, qui font croire que leurs polluants sont indispensables à l agriculture au détriment même des agriculteurs. Ce sont juste des pollueurs qui s enrichissent sur le dos des humains sans aucune considération ni respect de la biodiversité et de l environnement
  •  STOP À L’AGRANDISSEMENT DES ÉLEVAGES INDUSTRIELS !, le 16 septembre 2025 à 12h20

    Ce décret ne va pas dans le sens du « bien être » des animaux d’élevage, de la protection du vivant et de l’environnement. Je m’oppose également à ce décret car il constitue un déni démocratique et sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 12h19
    Aucune loi ne devrait être fondée sur autre chose que le bien commun… celui de chacun comme de tous.
  •  la biodiversité se meurt dans le principe même de l’agro-industrie, le 16 septembre 2025 à 12h19
    Agriculture et industrie sont deux activités incompatibles d’où l’absurdité de l’agro-capitalisme. Soutenons la paysannerie de proximité, certes la diversité des produits sera moindre en quantité mais gagnera en goût et en liens sociaux.
  •  Stop au modèle d’élevage industriel, le 16 septembre 2025 à 12h17

    Je dépose un avis défavorable sur ce projet de décret, qui facilite l’agrandissement des élevages industriels.

    Ce choix va à l’encontre des engagements climatiques et environnementaux de la France. Les élevages intensifs sont déjà responsables d’émissions massives de gaz à effet de serre et de pollutions diffuses (azote, phosphore) affectant la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Leur développement rendrait inatteignables les objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone, de la Directive-cadre sur l’eau et de la Stratégie nationale biodiversité.

    Au plan sanitaire, ces concentrations animales accroissent les risques de zoonoses, d’antibiorésistance et de nuisances pour les riverains (ammoniac, particules, odeurs).

    Au plan social, ce modèle favorise la concentration du foncier et la disparition des petites fermes, pourtant essentielles à la vitalité des territoires et à la souveraineté alimentaire.

    Des alternatives existent : soutenir l’agroécologie, le bio, les circuits courts et l’accompagnement des éleveurs vers des pratiques durables.

    Je demande donc le retrait de ce décret

  •  NON à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 12h16
    Jusqu’où faudra-il descendre pour se rendre compte qu’on aura épuisé notre force et qu’on ne pourra plus remonter ? Trop tard est le poids que nous sommes en train de poser sur les épaules de nos enfants…
  •  NON à la loi Duplomb dans son intégralité, le 16 septembre 2025 à 12h16
    En Bretagne, nous avons tous les jours sous les yeux les nuisances de l’élevage intensif. Faciliter l’agrandissement des élevages industriels, où qu’ils soient, est une aberration. Ce n’est pas aider les petits éleveurs qui se battent pour un élevage raisonné et soucieux de l’écologie. Joli pied de nez à l’écologie (et à la semaine européenne du développement durable -SEDD- du 18 septembre au 8 octobre 2025 !)
  •  Daleux, le 16 septembre 2025 à 12h16
    Je suis hostile à l’agrandissement des centres d’élevage qui pourrissent déjà certains régions .Il faudrait au contraire diminuer les effectifs de ces élevages pour permettre une amélioration de la vie des animaux qui doivent vivre en plein air . C’est seulement à cette condition que nous pourrons avoir une agriculture saine .
  •  NON à l’application de la loi Duplomb et au projet de décret modifiant notamment les modalités de classement des ICPE., le 16 septembre 2025 à 12h16
    Je respecte les agriculteurs et de leur travail qui nous est indispensable, mais cette loi vise à favoriser un élevage "industriel" tourné vers le profit et non une agriculture respectueuse de la terre, des animaux et agriculteurs. Faciliter l’élevage intensif c’est continuer à détériorer notre terre et faire progresser le dérèglement climatique alors qu’il faudrait faire l’inverse …
  •  Je suis contre la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 12h14
    Je suis contre la loi Duplomb POUR DES RAISONS ÉVIDENTES !
  •  Maltraitance animale, le 16 septembre 2025 à 12h13
    Les animaux ne sont pas de la viande, ce sont des êtres vivants. Les entasser dans ces usines à viande relève de la torture. C’est indigne de notre humanité
  •  modification nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement, le 16 septembre 2025 à 12h12
    tous les efforts de nos gouvernants devraient viser une agriculture saine pour les agriculteurs comme pour les consommateurs. L’élevage industriel pollue les sols et les eaux, les animaux y sont maltraités, leur vie n’est qu’une longue souffrance en attendant l’abattoir. Il faudrait aider les jeunes à créer des élevages de taille moyenne où les bêtes sont à l’extérieur une grande partie de l’année et nourries par une agriculture locale. La densité engendre des épidémies qui obligent des traitements chimiques préventifs et curatifs. Il faudrait mettre l’accent parallèlement sur la création d’abattoir locaux, voire sur l’exploitation, extrêmement surveillés par des agents de l’Environnement avec accès à des associations. Il faut aussi encourager l’élevage et la culture bio pour la santé de tous.