Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb même en partie censurée, le 16 septembre 2025 à 12h55
    Construire des méga-bassines pour arroser du maïs grillé par la prochaine canicule ! Voilà un projet économique "raisonnable" ! Agrandir des usines à viande foyers douillets pour les maladies contagieuses ! Voilà un projet économique "raisonnable" !
  •  Encore une fois , NON A LA LOI DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 12h54
    Cette proposition va générer en core plus de pollutions – nos sols sont de plus en plus pollués, les nappes phréatiques aussi –, plus de souffrance animale, sans compter que ces élevage intensifs, avec des animaux nourris et élevés dans des conditions exécrables, sont source de maladies et de nuisances. Je m’oppose à ce décret.
  •  Toujours Non à la loi Duplomb !, le 16 septembre 2025 à 12h53

    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à la loi Dupont, le 16 septembre 2025 à 12h47
    Cette loi est une aberration et va à l’encontre de la voix du peuple : plus de 2 millions de votes contre ce laisser passer au lobby L’État doit écouter cette volonté et privilégier la qualité à la quantité
  •  Non à la mise en place de cette loi, le 16 septembre 2025 à 12h47
    La santé et le bien être du vivant doivent rester des priorités dans un monde ou les cancers et maladies graves sont en train de devenir la norme. Nous devons préserver le vivant dans sa globalité sans nous polluer nous même
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 16 septembre 2025 à 12h46
    Favorison une agriculture et des elevages locaux et raisonnés. La reduction de la consommation de viande animale en France devrait être un enjeu national (prouvé que c’est mieux pour la santé, protege les animaux et la biodiversité et reduit la production de gaz a effet de serre)
  •  Contre la loi du plomb, le 16 septembre 2025 à 12h44
    Encore une fois on privilégie la quantité à la qualité. La loi duplomd est une aberration et une porte ouverte à tous les lobbys. Le peuple a parlé avec les plus de 2 millions de signatures, l’État doit respecter cette volonté de masse
  •  Faciliter les élevage industriels = augmenter les pollutions et les difficultés de 90 % des éleveurs, le 16 septembre 2025 à 12h39

    Je m’oppose à ce décret car la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Honte en Macronie, le 16 septembre 2025 à 12h38
    Malgré un raz-de-marée citoyen inédit, on nous crache au visage une fois de plus. Le peuple doit diriger le pays comme dans toute démocratie qui se respecte, sûrement pas une pseudo-élite méprisante en déconnexion totale avec la réalité.
  •  Le lobby Agro-industriel gagne une fois de plus, c’est un déni de démocratie., le 16 septembre 2025 à 12h36
    Plus de 2 millions de citoyens contre la loi Duplomb et rien. La machine est en route avec ces deux décrets. C’est le passage en force. Déni de démocratie, sénateurs complices, députés ignorants ou désintéressés, menaces et violences sur les agriculteurs qui parlent et résistent à la pression des grands groupes agro-industriels et agro-alimentaires, voilà ou nous en sommes. Tout cela contre le bon sens, les recommendations de milliers de spécialistes de la santé humaine et animale, de l’alimentation, du climat, de l’agronomie et même de la sacro-sainte économie. Que faire? Ecrire et espérer que vous qui me lisez (peut être) ayez la bonté et le courage de nous écouter, citoyens inquiets, et de nous permette de mettre un grain de sable dans cet engrenage idiot qui nous entraine tous vers des temps très difficiles ou l’accès aux ressources basiques que sont l’eau, l’air et l’alimentation seront limités.
  •  Incohérences avec les engagements de COP, le 16 septembre 2025 à 12h35
    L’état a été condamné pour inaction climatique. Le relèvement des seuils répondent aux demandes de l’agro industrie mais va à l’encontre des exigences climatiques des COP. C’est une aberration écologique, Ecocide.
  •  Opposition , le 16 septembre 2025 à 12h35
    La loi Duplomb est une catastrophe écologique, sanitaire, démocratique et sociale. Je m’y oppose. Un ministre démissionnaire (qui organise son départ) ne devrait pas pouvoir agir de la sorte. C’est une honte. Je m’oppose à cette loi dans son intégralité
  •  Entendez nous !, le 16 septembre 2025 à 12h34
    Protégez le vivant ! Toutes ces mesures sont meurtrières à plus ou moins long terme. Faites ce pour quoi vous avez été élus : protéger l’intérêt collectif et non l’enrichissement de quelques uns.
  •  Une autre agriculture est possible !, le 16 septembre 2025 à 12h33
    Agissez au plus vite pour une autre agriculture, en discussion et accord avec tous les acteurs concernés, en privilégiant le local et le vivant.
  •  Non à la loi Duplomb , le 16 septembre 2025 à 12h32
    Je suis contre la loi Duplomb et ses décrets d’application qui expriment un réel mépris de la majorité de la population et des agriculteurs. Aucune loi ne devrait être fondée sur autre chose que le bien commun, les limites planétaires, le bien-être des êtres vivants humains, animaux, végétaux. Arrêtons d’enrichir les plus riches et l’agro-industrie, au détriment de la biodiversité et donc de la population, notamment les plus précaires en France et dans le monde. Des alternatives existent. Soutenons les !
  •  NON à la loi Duplomb et à ce décret, le 16 septembre 2025 à 12h32
    Je suis contre toutes les propositions de la loi Duplomb qui développent l’agriculture intensive au détriment de notre environnement, du bien-être animal, notre santé et celle des agriculteurs.
  •  NON, le 16 septembre 2025 à 12h32
    Cette loi permettant l’agrandissement des élevages va à l’encontre de tout progrès vers un meilleur traitement de l’animal, de l’environnement…
  •  Non à la loi Duplomb, le 16 septembre 2025 à 12h31
    Non à l’agrandissement des élévages industriels et non à l’agriculture industrielle.
  •  Assez !, le 16 septembre 2025 à 12h31
    Je m’oppose au relèvement du seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).
  •  je suis contre le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 16 septembre 2025 à 12h29
    Je m’oppose au décret de cette loi, qui a été adoptée sans débat parlementaire. Je suis contre l’agrandissement de grands élevages, qui se font au détriment du bien-être des animaux et qui polluent l’environnement. Je suis contre les grandes bassines, synonymes de privatisation de l’eau au bénéfice d’une poignée de grands propriétaires. Je suis contre la suppression des procédures environnementales et sanitaires, qui protègent la Terre, notre vie et celle des générations futures.