Energies et climat
Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 contributions
Ce projet de décret met en oeuvre l'article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions
Consultation du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 contributions
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement.
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Consultation du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 contributions
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"
Consultation du 01/06/2020 au 22/06/2020 - 17 contributions
Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de (…)
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Consultation du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Consultation du 19/02/2020 au 11/03/2020 - 4 contributions
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
Consultation du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 contributions
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant (…)
Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
Consultation du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 contributions
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.