Energies et climat

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Consultation du 30/12/2021 au 20/01/2022 - 795 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Consultation du 06/12/2021 au 26/12/2021 - 2 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Consultation du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 356 contributions

Energie et Climat

Consultation expirée

Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Consultation du 27/10/2021 au 17/11/2021 - 2 contributions

Le projet de décret soumis à l’avis du public conformément l’article L. 123-19-1 du code l’environnement modifie la règlementation applicable d’une part aux câbles sous-marins et d’autre part aux installations autorisées en zone économique exclusive (ZEE) afin de l’adapter aux projets éoliens en mer et leurs ouvrages de raccordement.

Consultation expirée