Energies et climat

Projet d’arrêté révisant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant modification de la fiche d’opération standardisée IND-BA-110

Révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » et modification des taux minimaux de contrôles satisfaisants et du référentiel de contrôle associé à cette fiche.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant modification de différentes fiches d’opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Le présent arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130.

Consultation expirée

Projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Consultation expirée

Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes

Consultation expirée

Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Consultation expirée

Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation expirée