Energies et climat
Méthode Label Bas Carbone dite « Reconstitution de peuplements forestiers dégradés et en impasse sylvicole » pour le reboisement de forêts endommagées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 50 contributions
Méthode Label Bas Carbone de restauration de terres agricoles dégradées en Guyane
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 2 contributions
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation du 02/04/2024 au 05/05/2024 - 41 contributions
Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 15/03/2024 au 05/04/2024 - 130 contributions
Demande autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (A.L.M.) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/03/2024 au 26/03/2024 - 4 contributions
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation du 06/03/2024 au 27/03/2024 - 7 contributions
Concertation des organismes publics sur les exigences de la Directive relative à l’efficacité énergétique
Consultation du 05/03/2024 au 17/04/2024 - aucune contribution
La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été révisée en 2023, afin d’être adaptée au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne. A ce titre, elle prévoit que les organismes publics réduisent leurs consommations d’énergie et rénovent leurs bâtiments de manière performante. La présente concertation doit (…)
Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
Consultation du 27/02/2024 au 19/03/2024 - 4 contributions