Energies et climat
Projet d’arrêté portant la révision de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé
Consultation du 07/09/2026 au 28/09/2026 - 16 contributions
Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d’éligibilité associés de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128
Consultation du 27/08/2026 au 17/09/2026 - 87 contributions
Projet d’arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 27/07/2026 au 17/08/2026 - 33 contributions
Projet d’arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143
Consultation du 20/07/2026 au 10/08/2026 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés
Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - 11 contributions
Projet d’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » associée
Consultation du 17/07/2026 au 07/08/2026 - 11 contributions
Projet d’arrêté créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés
Consultation du 15/07/2026 au 05/08/2026 - 16 contributions
Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117
Consultation du 13/07/2026 au 02/08/2026 - 7 contributions