Energies et climat
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016 - 28 contributions
le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - 20 contributions
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles (…)
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Consultation du 19/02/2016 au 11/03/2016 - 26 contributions
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 20 contributions
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 32 contributions
Le projet d'arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d'émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le livre V du code de l’énergie, qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet d’ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 22 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de nombreux articles du livre V du code de l’énergie qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique a deux objets principaux : mettre en œuvre les dispositions de la loi du 17 août (…)
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Consultation du 27/08/2015 au 23/09/2015 - 46 contributions
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté ici vient définir cette stratégie et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.