Energies et climat
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 01/12/2011 au 22/12/2011 - aucune contribution
Consultation sur deux décrets relatifs aux Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)
Consultation du 30/11/2011 au 14/12/2011 - aucune contribution
Économisons l’énergie !
Consultation du 10/11/2011 au 30/11/2011 - aucune contribution
Consultation sur le rapport de RTE portant sur la mise en œuvre de l’obligation de capacité
Consultation du 13/10/2011 au 31/10/2011 - aucune contribution
Projet d’arrêté accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone à destination industrielle
Consultation du 01/07/2011 au 31/07/2011 - aucune contribution
Projet d’ordonnance et de décret transposant les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE sur les énergies renouvelables et les hydrocarbures
Consultation du 25/05/2011 au 08/05/2011 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux
Consultation du 19/05/2011 au 02/06/2011 - aucune contribution
Lancement de l’appel d’offres pour une centrale à cycle combiné gaz en Bretagne
Consultation du 05/04/2011 au 21/04/2011 - aucune contribution