Risques technologiques
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces rubriques (…)
Décret relatif aux plateformes industrielles
Consultation du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 contributions
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 3 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 contributions
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Consultation du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées.
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution