Eau et biodiversité
Projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 1993 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 333 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Consultation du 18/07/2023 au 07/08/2023 - 747 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 1688 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2083 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
Consultation du 07/06/2023 au 28/06/2023 - 45 contributions