Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/10/2016 au 14/11/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) - FR9101352
Projet de plan national d’actions en faveur des chiroptères
Consultation du 20/10/2016 au 01/12/2016 - 9 contributions
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 contributions
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
Consultation du 14/10/2016 - 4 contributions
Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Consultation du 13/10/2016 au 12/10/2016 - 91 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) - FR8201669
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201658