Eau et biodiversité
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 9 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Consultation du 07/10/2016 au 28/10/2016 - 326 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) - FR9312026
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 - Vallée et coteaux de la Lauze - FR7300897
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) - FR8201743
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201665
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201666