Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) - FR7401121
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) - FR8202003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) - FR8201777
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681
Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 2 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Consultation du 26/10/2016 au 19/11/2016 - 104 contributions
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du 26/10/2016 au 21/10/2016 - 568 contributions