Eau et biodiversité
Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Consultation du 16/11/2016 au 07/12/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)
Consultation du 16/11/2016 au 07/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation) - FR3100499
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation) - FR8301083
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) - FR8302032
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/11/2016 au 06/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation) - FR8301049
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de conservation) - FR8201744
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation) - FR8201698
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/11/2016 au 05/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation - FR8201682