Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 - Marais de Vilaine (Zone spécial de conservation) - FR5300002
Consultation expirée
Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à 10h00, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017. Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2016-2017, les quotas (...)
Consultation expirée
Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) - FR4201803
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) - FR2400524
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d’Aumelas (zone de protection spéciale)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale) - FR9112037
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) - FR4301346
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Orbe (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation) - FR4301308
Consultation expirée