Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces -cartes) modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation) - FR8301044
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) - FR7401123
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) - FR7401121
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) - FR8202003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) - FR8201777
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681
Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l’article L. 132-15-1 du code minier
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 2 contributions