Eau et biodiversité

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

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Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il actualise également la durée de classement par arrêté ministériel d’espèces (…)

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Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

"Ce projet d'arrêté vise à apporter quelques modifications à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par exemple les dispositions concernant l'implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie. Le note de (…)

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Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

"Ce projet d'arrêté permet d'expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène au niveau des stations de traitement des eaux usées urbaines. Le texte précise la durée de cette expérimentation, la zone géographique où elle est autorisée, les différentes étapes de la démarche ainsi que les modalités de suivi mises en place."

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Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

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Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

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Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion