Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963

Consultation du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 4 contributions

fr2600963 fiche consultation (pdf - 160.5 kio)

fr2600963 arrete (pdf - 81.9 kio)

fr2600963 annexe (pdf - 20 kio)

carte assemblage fr2600963 (pdf - 3.4 Mio)

cartes fr2600963 (pdf - 24.4 Mio)

Synthèse des commentaires (pdf - 120.8 kio)

Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (pdf - 121.6 kio)

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