Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200665 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel", zone spéciale de conservation.
Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 18/06/2014 au 09/07/2014 - 1 contribution
Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3 1 et L. 254 6 du code rural et de la pêche maritime. La redevance pour pollutions (…)
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
Consultation du 16/06/2014 au 15/06/2014 - 14 contributions
(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200667 "coteaux calcaires de la vallée de la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "la Vézère"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200668 "la Vézère", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou"
Consultation du 14/05/2014 au 04/06/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200672 "coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la vallée du Céou", zone spéciale de conservation.