Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Lac bleu Léviste"
Consultation du 11/07/2014 au 01/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 7300931 "Lac bleu Léviste", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 6 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 5 contributions