Eau et biodiversité

Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"

Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - 5 contributions

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC

Consultation en cours

Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"

Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC

Consultation en cours

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Consultation du 24/07/2014 au 17/08/2014 - 14 contributions

Eau et Biodiversité

Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur (…)

Consultation expirée