Eau et biodiversité
un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.
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Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par unités de gestion.
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Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
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Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
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Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)
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Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
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Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)
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