Eau et biodiversité
Plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)
Consultation du 31/05/2022 au 25/06/2022 - 1 contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021
Consultation du 31/05/2022 au 21/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021
Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009
Consultation du 18/05/2022 au 08/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009
Projet d’arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 17/05/2022 au 07/06/2022 - 6 contributions
Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
Consultation du 16/05/2022 au 05/06/2022 - 355 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) - FR8212033
Consultation du 16/05/2022 au 06/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) - FR8212033
Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) - FR8212004
Consultation du 16/05/2022 au 06/06/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) -FR8212004
Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) - FR5212003
Consultation du 03/05/2022 au 23/05/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) - FR5212003