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Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place

Eau et Biodiversité

19 juin 2014

Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane

Eau et Biodiversité

19 juin 2014

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Eau et Biodiversité

21 juillet 2014

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Eau et Biodiversité

24 juillet 2014

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Eau et Biodiversité

31 juillet 2014

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017

Eau et Biodiversité

21 août 2014

Projet d’arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne

Eau et Biodiversité

27 octobre 2014

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

30 octobre 2014

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

Eau et Biodiversité

30 octobre 2014

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Eau et Biodiversité

13 décembre 2014

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Eau et Biodiversité

30 décembre 2014

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