Développement durable
Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Consultation du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 75 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Consultation du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 400 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Consultation du 03/03/2022 au 24/03/2022 - 21 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.
Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
Consultation du 05/02/2022 au 25/02/2022 - 70 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime)
Consultation du 28/01/2022 au 14/02/2022 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté d’autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux par le Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement de la région de Fécamp sud-ouest, sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime), soumise à la (…)
Projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’autorité environnementale, pour l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN)
Consultation du 26/01/2022 au 16/02/2022 - 5 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 104-34 du code de l’urbanisme issu du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) et ses deux annexes : le formulaire (…)
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets
Consultation du 20/01/2022 au 10/02/2022 - 91 contributions
Ce projet de décret a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement. Il fait suite à l'injonction du Conseil d’État prononcée dans le cadre de sa décision du 15 avril 2020 (n°425424).
Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
Consultation du 03/12/2021 au 28/12/2021 - 12 contributions
Le projet de décret portant évolution du régime d’autorisation d’urbanisme des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs prévoit deux séries de mesures d’allègement de certaines règles et formalités d’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs :