Développement durable
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
Consultation du 12/10/2021 au 17/11/2021 - 414 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet. Ce décret précise les définitions des différentes caractéristiques et qualités environnementales des produits, les filières et catégories de produits concernés ainsi que les (…)
Consultation relative aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Consultation du 17/05/2021 au 06/06/2021 - 14 contributions
La présente consultation concerne des projets de textes règlementaires transposant la directive dite « véhicules propres » qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public. Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la (…)
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Consultation du 07/04/2021 au 29/04/2021 - 17 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Consultation du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 22 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique
Consultation du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 contributions
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, l'échéance a du être reportée pour assurer la concertation. Ce plan de gestion fixe les objectifs à 15 ans en cohérence avec les sept orientations de gestion (…)
Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale
Consultation du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.
Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Consultation du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucune contribution
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d'application de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement. Nous soumettons ici un projet de rapport, auquel ont contribué les principaux organismes concernés.
Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
Consultation du 22/12/2020 au 12/01/2021 - 54 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.