Développement durable
Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial
Consultation du 06/03/2023 au 28/03/2023 - 14 contributions
Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"
Synthèse de la consultation publique : arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 27/02/2023 - aucune contribution
Consultation du 23 décembre 2022 au 20 janvier 2023 – 7 contributions
Synthèse de la consultation publique : décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 27/02/2023 - aucune contribution
Consultation du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022 – 68 contributions
Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
Consultation du 30/01/2023 au 20/02/2023 - 788 contributions
Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques qui s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021
Consultation du 11/01/2023 - aucune contribution
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la consultation du public sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est tenue du 4 au 25 novembre 2021. Elle a donné lieu à 27 commentaires, qui ont été scindés, lorsqu’ils comportaient plusieurs remarques, en 67 observations.
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Consultation du 11/01/2023 - aucune contribution
synthèse de la la consultation du public sur le projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets qui s’est tenue du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022.
Arrêté relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Consultation du 23/12/2022 au 20/01/2023 - 7 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
Consultation du 05/12/2022 au 26/12/2022 - 39 contributions
Cet arrêté introduit des modifications du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 afin d'y intégrer : le dispositif prévu aux I et II de l’article R.122-2-1 du code de l’environnement (clause filet) ; le dispositif de soumission volontaire prévu aux III de l’article R.122-2-1 du code de l’environnement ; une demande d'informations (…)