Développement durable

Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.

La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.

Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020

Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics (...)

Projet de décrets et d’arrêtés pour l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt et du crédit d’impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements

Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)

Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cet article permet au Gouvernement d’expérimenter dans un nombre limité de régions un « certificat de projet ». La consultation est ouverte du 13 février au 7 mars (...)

Expérimentation d’un certificat de projet (projet de décret)

Le projet de décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet contient les dispositions réglementaires à prendre pour l’application du projet d’ordonnance prévue à l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Le projet d'ordonnance précité fait parallèlement l'objet d'une (...)

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020

Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires

Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché