synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet d’étendre le site natura 2000 "littoral seino-marin" FR2310045 (zone de protection spéciale). Cette consultation s’est déroulée du 10 avril 2013 au 02 mai 2013.
Vous pouvez consulter
Sur le même sujet
Projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour (...)
Eau et Biodiversité
7 juin 2023
Projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de (...)
Eau et Biodiversité
31 mai 2023
Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Eau et Biodiversité
Décret réintroduisant une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Ce décret tient compte (...)
19 avril 2023
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Eau et Biodiversité
23 mars 2023