Développement durable
Projet de label « Transition énergétique et climat »
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation expirée
La démocratie participative
Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !
Consultation eau - inondation - milieu marin
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (...)
Consultation expirée
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (...)
Consultation en cours
Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.
La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.
Consultation en cours
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
Consultation expirée