Développement durable
Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 04/05/2022 au 25/05/2022 - 116 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers. Ce calcul est effectué lors de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme, ou de leur bilan, et (…)
Projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols
Consultation du 19/04/2022 au 09/05/2022 - 218 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l'atteinte de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années.
Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Consultation du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 200 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Consultation du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 75 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Consultation du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 400 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Consultation du 03/03/2022 au 24/03/2022 - 21 contributions
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.
Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
Consultation du 05/02/2022 au 25/02/2022 - 70 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - synthèse
Consultation du 01/02/2022 - 2 contributions
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement. Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : donner la (…)