Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.
Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.
Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.
La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :
- Applicables 24h/24
- Interdiction des aéronefs de chapitre 2
- Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB
- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB
- Applicables sur le "cœur de nuit"
- 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
- 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.
Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.
L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.
Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :
- Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
- Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].
La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.
1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.
Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :
- concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
* Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?
2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.
Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.
Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.
Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.
A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.
Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.
Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.
Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.
La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.
Commentaires
- plafonner à 440 000 mouvements maximum d’avions par an,
- avoir aucun vols de nuit entre 22h et 6h.
- retirer les avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit Cdt
bonjour
je demande :
- le plafonnement à 440 000 mouvements maximum d’avions par an.
- l’interdiction des vols de nuit entre 22h et 6h.
- le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025
cordialement
Bonjour
Le trafic quasi permanent engendre des nuisances sonores préjudiciables aux habitants de la zone de plus en plus étendue. Des vols de nuit constituent des perturbations évidentes et maintes fois démontrées sur le sommeil des habitants de la zone.
Quant au trafic de jour de plus en plus important, outre les nuisances sonores en journée et notamment l’été où il est de plus en plus difficile de profiter de son jardin ou de sa terrasse (il est de même très difficile de dormir fenêtre ouverte à cause du bruit !), nous subissons de la pollution atmosphérique permanent préjudiciable à la santé ! Idem de nombreuses études médicales le prouvent ! Quand va t on privilégier la santé des citoyens ??
Il faut réduire les risques liés aux nuisances sonores et environnementales. Je demande :
· Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements d’avions par an.
· L’interdiction des vols de 22h à 6h
· Le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
Il y a 40 ans j’avais 10 ans à St-Leu-La-Foret et comme quelqu’un l’a souligné dans les commentaires nous admirions le concorde à 11h20… la journée, un seul passage, et quelques avions à basse altitude… la journée. Puis sont venues les extensions et augmentation du nombre de vol la journée et aussi la nuit. Ironie du sort c’est lorsqu’il fait beau temps, que nous sommes dehors et avons chaud la nuit souhaitant ouvrir les fenetres, que les avions passent au dessus de St Leu… Le bruit des avions coupe les conversations dehors. Impossible de s’entendre.
Il n’y a plus rien a admirer de ces aeronefs a part les quelques rafales qui escortent les pilotes incapables d’utiliser leur radio correctement !
Se plaindre du risque de perte d’emploi avec une réduction de trafic…. et quid de la perte d’efficacité au travail lorsque j’ai été réveillé à 3 heures du matin par un avion ou passé un week-end gaché par le bruit ?
Question : Les compagnies peuvent elle trouver des procédures de survol et d’atterrissage moins bruyantes ?
Je constate une augmentation du trafic aérien au dessus de la commune de Forges les Bains et cela se traduit par une pollution sonore insupportable, notamment le soir autour de 22:00/22:30.
Quand on veut dormir, je préfère le hululement des hiboux que le vrombissement des moteurs.
De plus, les avions sont plus bas qu’il y a quelques années et je constate une dégradation des végétaux.
Un plafond strict du trafic aérien est primordial, et l’arrêt des vols entre 22:00 et 6:00 indispensable.
Le plafonnement du trafic des aéroports à la baisse est nécessaire pour des raisons sanitaires, environnementales et climatiques.
La réduction du trafic aérien est demandée depuis des années par de nombreux élus et attendue par les citoyens survolés afin que leur santé, leur environnement et leur cadre de vie soient enfin protégés.
Le 9 mai 2023, 300 élus cosignaient un courrier à Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des Transports, pour demander le plafonnement de Roissy à 440 000 mouvements d’avions par an, l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS.
La consultation citoyenne « Nuisances aériennes, stop ou encore » organisée en mars 2024 par les élus de 147 communes d’Ile-de-France et de l’Oise, a fourni un résultat sans appel : sur plus de 50 000 participants, 97% souhaitent la réduction du trafic aérien.
En juillet 2023, les Etudes d’Impact selon l’Approche Équilibrée (EIAE) sur plusieurs grands aéroports dont Roissy-Charles de Gaulle ont été lancées. En plus de l’interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, elles doivent déboucher sur des restrictions d’exploitation fixées par arrêté ministériel, afin de réduire les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique :
. limitation du trafic aérien (plafonnement)
. réduction des vols de nuit et couvre-feu entre 22h et 6h
. interdiction des avions les plus bruyants.
C’est pourquoi nous demandons :
⇒ Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements d’avions par an.
⇒ L’interdiction des vols de 22h à 6h
⇒ Le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
Le plafonnement du trafic des aéroports à la baisse est nécessaire pour des raisons sanitaires, environnementales et climatiques.
La réduction du trafic aérien est demandée depuis des années par de nombreux élus et attendue par les citoyens survolés afin que leur santé, leur environnement et leur cadre de vie soient enfin protégés.
Le 9 mai 2023, 300 élus cosignaient un courrier à Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des Transports, pour demander le plafonnement de Roissy à 440 000 mouvements d’avions par an, l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS.
La consultation citoyenne « Nuisances aériennes, stop ou encore » organisée en mars 2024 par les élus de 147 communes d’Ile-de-France et de l’Oise, a fourni un résultat sans appel : sur plus de 50 000 participants, 97% souhaitent la réduction du trafic aérien.
En juillet 2023, les Etudes d’Impact selon l’Approche Équilibrée (EIAE) sur plusieurs grands aéroports dont Roissy-Charles de Gaulle ont été lancées. En plus de l’interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, elles doivent déboucher sur des restrictions d’exploitation fixées par arrêté ministériel, afin de réduire les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique : limitation du trafic aérien (plafonnement), réduction des vols de nuit et couvre-feu entre 22h et 6h, interdiction des avions les plus bruyants.
C’est pourquoi nous demandons :
Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements d’avions par an.
L’interdiction des vols de 22h à 6h sur les Le plafonnement du trafic des aéroports à la baisse est nécessaire pour des raisons sanitaires, environnementales et climatiques.
La réduction du trafic aérien est demandée depuis des années par de nombreux élus et attendue par les citoyens survolés afin que leur santé, leur environnement et leur cadre de vie soient enfin protégés.
Le 9 mai 2023, 300 élus cosignaient un courrier à Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des Transports, pour demander le plafonnement de Roissy à 440 000 mouvements d’avions par an, l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS.
La consultation citoyenne « Nuisances aériennes, stop ou encore » organisée en mars 2024 par les élus de 147 communes d’Ile-de-France et de l’Oise, a fourni un résultat sans appel : sur plus de 50 000 participants, 97% souhaitent la réduction du trafic aérien.
En juillet 2023, les Etudes d’Impact selon l’Approche Équilibrée (EIAE) sur plusieurs grands aéroports dont Roissy-Charles de Gaulle ont été lancées. En plus de l’interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, elles doivent déboucher sur des restrictions d’exploitation fixées par arrêté ministériel, afin de réduire les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique : limitation du trafic aérien (plafonnement), réduction des vols de nuit et couvre-feu entre 22h et 6h, interdiction des avions les plus bruyants.
C’est pourquoi nous demandons :
Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements d’avions par an.
L’interdiction des vols de 22h à 6h pourles aéroports de Orly et Roissy-Charles de Gaulle.
Le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025 des aéroports Orly et Roissy -Charles de Gaulle
Madame, Monsieur,
Le plafonnement du trafic des aéroports à la baisse est nécessaire pour des raisons sanitaires, environnementales et climatiques qu’aucun scientifique ne conteste. cela pour le contexte général.
Pour le contexte local, la réduction du trafic aérien est demandée depuis des années par de nombreux élu-e-s et attendue par les citoyen-ne-s survolés afin que leur santé, leur environnement et leur cadre de vie soient enfin protégés, ou moins dégradés.
Le 9 mai 2023, 300 élus cosignaient un courrier à Clément Beaune, alors ministre délégué chargé des Transports, pour demander le plafonnement de Roissy à 440 000 mouvements d’avions par an, l’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h et une meilleure prise en compte du bruit selon les préconisations de l’OMS.
La consultation citoyenne « Nuisances aériennes, stop ou encore » organisée en mars 2024 par les élus de 147 communes d’Ile-de-France et de l’Oise, a fourni un résultat sans appel : sur plus de 50 000 participants, 97% souhaitent la réduction du trafic aérien.
En juillet 2023, les Etudes d’Impact selon l’Approche Équilibrée (EIAE) sur plusieurs grands aéroports dont Roissy-Charles de Gaulle ont été lancées. En plus de l’interdiction de certaines catégories d’avions bruyants, elles doivent déboucher sur des restrictions d’exploitation fixées par arrêté ministériel, afin de réduire les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique : limitation du trafic aérien (plafonnement), réduction des vols de nuit et couvre-feu entre 22h et 6h, interdiction des avions les plus bruyants.
C’est pourquoi je demande que l’avis rendu soit fondé sur l’intérêt général et l’avis des populations et élu-e-s locaux, et donc, a minima, :
> Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements d’avions par an.
> L’interdiction des vols de 22h à 6h
> Le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.
Merci de votre lecture.
Question 1 : Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- Descente continue généralisée H24 : Mettre en place cette mesure pour optimiser les trajectoires de descente et réduire le bruit.
- Augmentation de l’angle d’atterrissage : Augmenter cet angle pour diminuer l’exposition au bruit pour les riverains.
- Décollage en seuil de piste : Utiliser toute la longueur de la piste pour réduire le bruit au sol.
- Équilibrage du trafic aérien : Répartir équitablement le trafic entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, tout en réduisant le nombre total de vols.
Question 2 : Quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, pour favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
- Restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB : Mettre en place cette restriction, la plus stricte parmi celles proposées, de jour comme de nuit pour accélérer le renouvellement des flottes.
Question 3 : Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
- Plage horaire : Appliquer cette restriction sur l’ensemble de la journée pour garantir une réduction constante des nuisances sonores, avec une attention particulière aux périodes nocturnes pour protéger le sommeil des riverains.
Question 4 : Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ? Sur quelle plage horaire ? À quel niveau ?
- Niveau : 95,5 EPNdB dès 2025, avec une intensification progressive des restrictions.
- Plage horaire : Applicable 24h/24 pour une réduction maximale des nuisances.
Question 5 : Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ? Sur quelle plage horaire ? À quel niveau ?
- Niveau : 90 EPNdB dès 2025, avec une intensification progressive des restrictions.
- Plage horaire : Applicable 24h/24 pour une réduction maximale des nuisances.