Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.
Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.
Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.
La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :
- Applicables 24h/24
- Interdiction des aéronefs de chapitre 2
- Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB
- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB
- Applicables sur le "cœur de nuit"
- 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
- 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.
Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.
L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.
Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :
- Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
- Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].
La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.
1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.
Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :
- concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
* Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?
2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.
Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.
Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.
Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.
A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.
Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.
Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.
Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.
La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.
Commentaires
Les avions au décollage passaient plus à l’ouest il y a 10 ans , c’est a dire au dessus de la campagne. Maintenant les avions décollent plus court et passent au dessus de Luzarches et Chaumontel. Peut-on décaler les vols vers l’ouest de quelques centaines de mètres?
plus largement, peut-on étudier des couloirs de gène minimale? Quelques centaines de mètres changent énormément la perception sonore et visuelle.
En coeur de nuit, les limitations doivent être au plus bas pour protéger le sommeil. Mauvais sommeil=maladies=coûts sociaux.
L’application des obligations est-elle vérifiée et effective?
En cas de non respect (cela peut arriver à cause de retards, de météo, etc) une pénalité financière SYSTEMATIQUE devrait s’appliquer, comme pour les radars sur route. Si la compagnie souhaite contester, ce sera sur réclamation de sa part avec des critères stricts (urgence médicale,…)
Doit on traiter le transport de fret comme du transport passagers? pour moi, non. Tous les frets sont-ils absolument utiles et urgent? Non. il faut regarder ce volet et peut être sélectionner l’urgent réel et le confort consumériste par des tarifs différents afin qu’ils choisissent les voies différentes. Les contraintes doivent être maximales sur ces vols en termes de bruit, horaires, pollution.
Dernier point :
On comprend qu’un aéroport soit important pour l’économie.
Tous les Français en profitent.
Les compagnies de transport, les industries, les commerces
Mais seuls les riverains sont pénalisés dans leur quotidien. Ce n’est pas équitable.
Il serait normal que les habitants impactés soient compensés en fonction du préjudice. financé par les bénéficiaires du trafic.
Personne ne veut de désagréments près de chez soi, mais ce serait mieux accepté avec compensation (financière, travaux, etc.). C’est vrai pour installer une prison, une installation de méthanisation, etc…
Un mot sur la pollution de l’air. Le Val d’Oise est très mal placé.
l’aéroport y est pour une part. On pourrait aussi imaginer diminuer les vols par période de forte pollution. On le fait pour les voitures. On gagnerait en bruit également.
Dernier point : il vaut mieux prendre rapidement les 20% d’actions qui résolvent 80% des problèmes tout de suite plutôt que d’attendre 10 ans pour ne rien faire.
On ne résout un problème que si on le mesure. Merci de mettre des indicateurs public de suivi.
Ernest Collober, Ajoint au Maire de Chaumontel
Il est impératif de limiter la croissance du trafic aérien pour des raisons sanitaires, environnementales et climatiques. La réduction du nombre de vols est une demande légitime et récurrente, afin de protéger leur santé, leur cadre de vie et l’environnement.
Le 9 mai 2023, 300 élus ont signé une lettre adressée à Clément Beaune, Ministre délégué aux Transports, afin de solliciter un plafonnement du trafic à Roissy à 440 000 mouvements annuels, l’instauration d’un couvre-feu nocturne entre 22h et 6h, et une meilleure gestion des nuisances sonores, conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.
La consultation citoyenne "Nuisances aériennes : stop ou encore", organisée en mars 2024 par les élus de 147 communes d’Ile-de-France et de l’Oise, a révélé un soutien massif de la part des citoyens : 97% des 50 000 participants ont exprimé leur souhait de réduire le trafic aérien.
En juillet 2023, des études d’impact sur plusieurs grands aéroports, dont Roissy-Charles de Gaulle, ont été lancées. Ces études, qui incluent l’interdiction de certains avions bruyants, doivent aboutir à des mesures concrètes pour limiter les nuisances sonores et leur impact sur la santé publique : plafonnement du trafic aérien, réduction des vols nocturnes et mise en place d’un couvre-feu entre 22h et 6h, ainsi que l’interdiction des avions les plus bruyants.
Fort de l’ensemble de ces éléments, il est nécessaire de :
- Le plafonnement du trafic aérien de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle à 440 000 mouvements annuels.
- L’interdiction des vols entre 22h et 6h.
- L’élimination des avions émettant plus de 17 EPNdB de bruit, de jour comme de nuit, dès 2025.
De plus en plus de bruit,de pollution, de gênes occasionnées à la population de la région.
De plus en plus de troubles de santé , et de morts prématurées .
Mais ,pas de panique , on dépasse déjà notre rival : l’aéroport de Amsterdam , et surtout la cotation de l’action de cette Société Anonyme de Aéroport de Paris ,monte et monte dépassant déjà les 100 euros par action . On est sauvé !!
Nous,pauvres citoyens d’à pied ,demandons :
Le plafonnement à 440 000 mouvements par an .
Le plafonnement des vols nocturnes à 30 000 /an ,entre 22 heures et 6 heures en 2025.
Le retrait des avions bruyants de marge inferieur à 17 EPNdeB,de jour comme de nuit.
dés 2025.
La mise en place de la descente continue.
L’augmentation de l’angle d’atterrissage.
Le décollage en seuil de piste .
Bien à vous.
Au fil des années les manifestations, les consultations s’enchainent.
Le trafic n’a jamais cessé de croitre, aujourd’hui la fréquence est inferieur à 3 minutes (on n’a pas idée du stress et la fatigue lancinante que cela génère), avec comme conséquence la santé de tous (enfants et parents).
Maintenant on nous parle de la partie nocturne, encore un rempart qui s’effondre, STOP à la hausse du trafic !
Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage
les nuisances sonores ?
▪ La mise en place de la descente continue généralisée H24
▪ L’augmentation de l’angle d’atterrissage
▪ Le décollage en seuil de piste
▪ L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associé au plafonnement à la baisse de l’aéroport.
Quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, pour favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
➢ La restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit
➢ Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
▪ A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
▪ En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
La Mairie de Maurecourt exprime sa profonde préoccupation face aux nuisances sonores et environnementales causées par le trafic aérien au-dessus de notre commune. Ces perturbations affectent gravement la qualité de vie et la santé de nos concitoyens.
Nous demandons instamment aux autorités compétentes de prendre des mesures immédiates pour réduire ces nuisances, notamment en :
• Limitant le nombre de vols survolant notre territoire.
• Instaurant un couvre-feu nocturne pour garantir la tranquillité des habitants durant la nuit.
La Mairie est déterminée à utiliser tous les moyens à sa disposition pour protéger le bien-être de ses administrés et appelle à une mobilisation collective pour faire cesser ces nuisances inacceptables.
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EIAE DE ROISSY :
Réponses aux questions techniques sur les restrictions d’avions bruyants
Question 1 : Voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
➢ Oui avec les mesures suivantes :
▪ La mise en place de la descente continue généralisée H24
▪ L’augmentation en altitude du plan final d’atterrissage en utilisant un angle de plané en vitesse très réduite
▪ Une redéfinition des trajectoires d’approche en finale utilisant le potentiel des quatre pistes et diminuant ainsi fortement la fréquence des avions sur un même axe de trajectoire. Ce jour plusieurs périodes de fort trafic avec un espacement des avions <2 minutes sur des périodes critique tôt le matin (à partir de 05h30) et tr-s tard le soir (entre 22h et 01h du matin)
▪ ▪ Le décollage systématique en seuil de piste
▪ L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associé au plafonnement à la baisse de l’aéroport.
▪ L’objectif des ces mesures est d’augmenter l’altitude de survol des zones fortement peuplées et de diminuer la fréquence des avions sur un même axe.
Question 2 : quel niveau fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, pour favoriser un renouvellement accéléré des flottes ?
➢ Demandez la restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit. C’est la restriction la plus forte parmi celles proposées.
➢ Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
▪ A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
▪ En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
Autres points importants :
J’habite à Saint Leu La Forêt depuis 1975 et je suis donc un témoin au quotidien de la dégradation de notre qualité de vie qui maintenant a une influence directe sur notre santé. Depuis 1990, j’habite un pavillon au 2, rue de Verdun à Saint La Forêt (95320), à la verticale d’un couloir aérien d’approche en final de CDG. Notre vie est devenue infernale, de jour comme de nuit, avec dès les premiers beaux jours et durant toute la période estivale une quasi impossibilité de vivre en extérieur.
Nous en sommes réduits à fuir notre maison pour retrouver un équilibre physique et mental tellement les nuisances sont devenues insupportables. Je vous invite à venir passer quelques jours à la maison et de vivre cet enfer avec nous.
Pour notre santé et pour notre droit à pouvoir vivre dans le cadre de nos lois sur les nuisances sonores entre autres, nous vous demandons :
- un couvre-feu strict de 22H à 6h00 du matin nous autorisant un repos tellement obligatoire médicalement pour toute personne souhaitant rester en bonne santé,
- une réelle augmentation des altitudes de survol en mode plané final (tous les avions en sont totalement aptes… !) et à vitesse réduite
- une diminution de la fréquence des vols (actuellement <2mm) sur un même axe engendrant un stress insupportable au quotidien, de jour comme de nuit
- l’interdiction des reports de vol d’Orly vers CDG pour cause de dépassement d’horaires, avec des avions qui redécollent à vide vers Orly le lendemain … un scandale !
- arrêt vol de nuit 22H - 6h comme Frankfurt am Main
- limitation du nombre de rotation
- faire respecter par Aéroport de Paris les altitudes minimales relatives, on a l’impression que les avions sont parfois bien bas
- que les avions ouvrent leur trains d’atterissage le plus tard possible (sifflement aigu en plus des réacteurs)
- faire payer plus chers les avions anciens au niveau de la taxe d’aéroport
- que la redevance sur ADP inondent toutes les communes impactées (peut-être mesures déjà existante)
En mars 2024, une consultation citoyenne a été proposée avec comme question : « Pour votre santé et face à l’urgence climatique, souhaitez-vous la réduction des vols et leur interdiction entre 22h et 6h sur les aéroports de Roissy-CDG, Orly, Le Bourget et Beauvais-Tillé ? »
Nous avons obtenu plus de 50 000 réponses et un score sans appel de 97% de réponses OUI à cette question.
Le nombre d’avions en circulation ne cesse d’augmenter depuis la fin du Covid avec des nuisances ressenties par les riverains toujours plus importantes. Rappelons l’étude DEBATS qui a démontré les effets des nuisances aériennes sur notre santé. Les riverains survolés perdent jusqu’à 37 mois de vie en bonne santé dont 20 qui sont liés directement au trafic aérien.
Le rapport de l’ADEME concernant le coût social du bruit en France a aussi chiffré celui du trafic aérien à 6,1 milliards d’euros.
Des nuisances sonores qui viennent s’additionner aux nuisances atmosphériques (Particules Ultra-Fines, Dioxyde d’azote, CO₂ …) et il convient aussi de s’intéresser désormais aux PFAS des bases aériennes et des aéroports.
Contrairement aux autres moyens de transport, le poids du transport aérien dans le dérèglement climatique ne cesse d’augmenter. Il est donc plus que nécessaire que le trafic aérien soit plus encadré.
C’est en ce sens que l’association DRAPO soutient les 3 demandes suivantes :
1/ Plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an.
2/ Plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025 puis réduction progressive des vols de nuit pour un couvre-feu.
3/ Retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025.