Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Contexte
L’aéroport de Paris-CDG est situé sur 3 départements : Le Val d’Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.
En 2023, il est le 1er aéroport de l’union européenne en termes de passagers et de tonnage de fret et le 10ème aéroport mondial pour le trafic passagers.
Il occupe par ailleurs une place singulière et centrale parmi les aéroports français puisqu’il représente, en France métropolitaine, plus d’1/3 du trafic passagers et plus de 80% du fret avionné.
Du fait de l’orientation des deux doublets de piste et des vents dominants, les zones les plus touchées par le bruit de l’aéroport sont des zones particulièrement peuplées du territoire du département du Val d’Oise. Ainsi, 90 % de la population comprise dans la carte stratégique de bruit du PPBE en vigueur est sur le territoire du Val d’Oise.
La plateforme est d’ores et déjà soumise à un certain nombre de restrictions afin de limiter les nuisances environnementales. Elles datent pour la plupart de 2003 :
- Applicables 24h/24
- Interdiction des aéronefs de chapitre 2
- Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 5 EPNdB
- Applicable sur la plage de nuit (22h – 06h) : Interdiction des aéronefs de chapitre 3 avec une marge cumulée < 10 EPNdB
- Applicables sur le "cœur de nuit"
- 00h30 – 05h30 : Interdiction des arrivées avec niveau de bruit certifié à l’approche > 104,5 EPNdB
- 00h00 – 05h00 : Interdiction des départs avec niveau de bruit certifié en survol > 99 EPNdB
Sur le cœur de nuit s’applique également un plafonnement des créneaux horaires de 00h00 à 05h30.
Malgré ces restrictions, il convient d’étudier les moyens de diminuer la forte gêne sonore.
Ainsi, afin d’améliorer la situation environnementale autour de l’aéroport dans le respect de la réglementation (Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE), une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été lancée sur Paris-CDG, sous l’autorité du préfet du Val d’Oise.
L’état d’avancement de la démarche a été présenté, lors d’une réunion à la préfecture du Val d’Oise le 17 décembre 2024, à différentes parties prenantes, membres de la commission consultative de l’environnement (CCE) de la plateforme aéroportuaire, représentants des entreprises et élus.
Lors de cette réunion, les objectifs de réduction de bruit ont été exposés. Ils s’entendent avec un intervalle de tolérance de 5 points (± 5 %), à la hausse comme à la baisse, compte-tenu de la précision des modèles retenus, à savoir :
- Sur la journée complète : par rapport à 2019, réduire d’un tiers la population fortement gênée mesurée par l’indicateur HA55. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HA55 est comprise dans l’intervalle [-28% à -38%].
- Sur la nuit (22h-06h) : par rapport à 2019, réduire de moitié la population fortement perturbée dans son sommeil mesurée par l’indicateur HSD50. L’objectif de réduction de bruit sera considéré comme atteint si la diminution de l’indicateur HSD50 est comprise dans l’intervalle [-45% à -55%].
La projection du trafic à horizon 2030, incorporant le recours aux mesures des trois premiers piliers mentionnés dans le règlement 598/2014 sans nouvelle restriction d’exploitation, montre que l’amélioration des performances acoustiques des flottes et la prise en compte de mesures opérationnelles optimisées ne suffisent pas à atteindre les objectifs de réduction de bruit.
1. Objet de la consultation du public
Compte tenu de l’avancement de l’EIAE, il convient désormais de bâtir des scénarios de restriction basés sur une amélioration accélérée des performances acoustiques des avions opérant sur la plateforme d’ici le 1er janvier 2030.
Aussi il est proposé aux participants d’apporter leurs contributions au regard des questions suivantes :
- concernant les mesures du 3ème pilier, voyez-vous d’autres mesures opérationnelles qui pourraient être ajoutées et permettraient de réduire davantage les nuisances sonores ?
- concernant les mesures de restriction à retenir pour favoriser une accélération du renouvellement des flottes d’avions opérant sur l’aéroport,
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique cumulée <11 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <12 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <13 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <14 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <15 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <16 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB ?
* Cette restriction sur les performances acoustiques des avions en deçà d’une certaine marge acoustique doit-elle s’appliquer sur toute la journée ? Sur la nuit ? Sur une plage horaire particulière ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés à l’approche ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 104,5 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 97 EPNdB ?
* Faut-il mettre en place une restriction sur les niveaux de bruit certifiés en survol ?
Sur quelle plage horaire ?
À quel niveau entre 99 EPNdB (situation actuelle sur le coeur de nuit) et 90 EPNdB ?
2. Consultations et étapes suivantes
Cette consultation vise à mieux apprécier la capacité des compagnies aériennes à satisfaire les nouvelles mesures opérationnelles envisagées et à recueillir les observations des parties prenantes sur ces nouvelles mesures opérationnelles.
Elle vise également à bien calibrer les différents types de restrictions visant à inciter les compagnies à accélérer l’amélioration de leur flotte, afin d’atteindre l’objectif de réduction de bruit.
Cette consultation durera 2 mois. Elle fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur ce site, avec l’ensemble des contributions reçues.
Elle pourra conduire à l’élaboration de scénarios de restrictions dont les conséquences sur le bruit seront évaluées ainsi que le rapport coût-efficacité.
A l’issue de ces travaux, un rapport de synthèse de l’étude d’impact de l’approche équilibrée sera transmis par le préfet du Val-d’Oise aux ministères chargés des transports et de la transition écologique.
Si l’autorité réglementaire envisage des mesures de restriction d’exploitation, ces dernières seront elles-mêmes soumises à un processus de consultation, durant au moins 3 mois, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) n° 598/2014.
Le texte sera, en parallèle, présenté aux membres de CCE de l’aéroport, pour avis.
Le projet d’arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des consultations, pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA puis à la Commission européenne.
La ou les restrictions d’exploitation, qui seront éventuellement envisagées, entreront en vigueur après application du délai de prévenance prévu à l’article 8.1 du règlement (UE) n° 598/2014.
Commentaires
Contribution d’un salarié de CDG.
La réduction du bruit est primordiale pour limiter les nuisances sur les territoires autour de l’aéroport. Les actions des compagnies et d’ADP ont permis des gains considérables, et l’indicateur officiel de mesure du bruit (IGMP) affiche une tendance baissière depuis sa création.
CDG, c’est plus de 90 000 emplois directs. Appliquer des restrictions trop strictes aurait des conséquences désastreuses sur l’activité. Les autres aéroports ne se priveraient d’ailleurs pas pour capter le trafic supprimé à CDG, au grand dam de NOS emplois.
Oui à la réduction du bruit, mais non aux mesures incompatibles avec l’activité de CDG.
Je propose :
Entre 22h00 et 6h00,iInterdire les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB
Entre 0h30 et 5h30, interdire les avions ayant un bruit certifié à l’approche supérieur à 103 EPNdB
Entre 0h00 et 5h00, interdire les avions ayant un bruit certifié au survol supérieur à 96 EPNdB
Ne pas changer les restrictions en dehors de ces horaires.
La réduction du bruit est indispensable pour limiter les nuisances aux des personnes qui habitent autour de CDG. C’est dans ce sens que travaillent tous les acteurs du secteur, avec des améliorations notables depuis plus de 20 ans. Le remplacement progressif des avions d’ancienne génération et les travaux sur les trajectoires de moindre bruit contribuent à ces progrès.
Néanmoins appliquer des restrictions trop exigeantes à CDG pourrait occasionner des reports sur d’autres aéroports européens, sans gain pour les populations au global et avec potentiellement une augmentation des émissions de CO2.
A ce titre, je recommande des avancées ambitieuses pour les limites de bruit applicables à CDG, mais compatibles avec l’activité de l’aéroport :
Interdire les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB entre 22h et 6h
Interdire les avions ayant un bruit certifié à l’approche supérieur à 103 EPNdB entre 0h30 et 5h30
Interdire les avions ayant un bruit certifié au survol supérieur à 96 EPNdB entre 0h et 5h
Des mesures trop strictes me semblent peu pertinentes pour plusieurs raisons :
- Report de la majorité des vols interdits vers d’autres aéroports
- Baisse de la compétitivité de CDG face aux grands Hub européens
- Baisse de compétitivité des compagnies basées à CDG
Des efforts importants sont menés notamment avec le renouvellement des flottes d’avions ainsi que la mise en place de technique de pilotage pour réduire le bruit.
Il me semblerait donc plus pertinent de :
- Interdire les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB entre 22h et 6h
- Interdire les avions ayant un bruit certifié à l’approche supérieur à 103 EPNdB entre 0h30 et 5h30
- Interdire les avions ayant un bruit certifié au survol supérieur à 96 EPNdB entre 0h et 5h
Il est certain que la réduction du bruit est indispensable pour limiter les nuisances aux des personnes qui habitent autour de CDG. C’est dans ce sens que travaillent tous les acteurs du secteur aérien, avec des améliorations notables depuis plus de 20 ans. Le remplacement progressif des avions d’ancienne génération et les travaux sur les trajectoires de moindre bruit contribuent à ces progrès.
Il convient néanmoins de tenir compte des enjeux socio-économiques liés à l’activité de l’aéroport, dont les centaines de milliers d’emplois générés directement et indirectement par l’activité aérienne. Appliquer des restrictions trop exigeantes à CDG impacterait durement l’activité et l’emploi associé. D’autre part, les vols interdits à CDG (et les nuisances sonores associées) ne seraient que REPORTES sur d’AUTRES aéroports européens, sans gain pour les populations françaises au global.
A ce titre, je recommande ces interdictions afin de limiter les nuisances nocturnes à CDG, mais compatibles avec l’activité de l’aéroport de Roissy :
Interdire les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB entre 22h et 6h
Interdire les avions ayant un bruit certifié à l’approche supérieur à 103 EPNdB entre 0h30 et 5h30
Interdire les avions ayant un bruit certifié au survol supérieur à 96 EPNdB entre 0h et 5h
Le lac d’Enghien-les-Bains est considérablement impacté par le niveau sonore, notamment la nuit. Au fil des années, j’ai constaté que les avions volent de plus en plus bas à l’atterrissage. Le lac devient une caisse de résonance nuisible à un sommeil réparateur, même fenêtres à double vitrage et volets fermés.
Question 1 La lutte contre les nuisances sonores passe par :
▪ La mise en place de la descente continue généralisée H24
▪ L’augmentation de l’angle d’atterrissage
▪ Le décollage en seuil de piste
▪ L’équilibrage du trafic aérien entre les deux doublets sur l’ensemble des 24h, par diminution du nombre de vols du doublet sud sans report sur le doublet nord, donc associé au plafonnement à la baisse de l’aéroport.
Question 2 : Niveau à fixer pour les restrictions d’exploitation interdisant les avions les plus bruyants, pour favoriser un renouvellement accéléré des flottes :
- Restriction sur les avions de marge acoustique <17 EPNdB, de jour comme de nuit.
Les restrictions sur les niveaux de bruit certifiés sont à mettre en place de jour comme de nuit :
▪ A l’approche : 95,5 PNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
▪ En survol : 90 EPNdB dès 2025 puis intensifier la restriction au fil des années.
Je demande :
- le plafonnement à 440 000 mouvements d’avions par an
⁃ le plafonnement des vols nocturnes à 30 000 mouvements d’avions entre 22h et 6h en 2025 puis une réduction progressive des vols de nuit vers un couvre-feu
⁃ le retrait des avions bruyants de marge inférieure à 17 EPNdB de jour comme de nuit dès 2025
Schenker France est une entreprise dont la raison d’être est d’offrir à ses clients des prestations de transport routier, aérien et maritime, ainsi que des solutions clés-en-main de logistique en entrepôt ou encore d’organisation de salons, foires et expositions. Fort d’une présence à l’échelle internationale -Groupe DB Schenker- et d’un effectif de plus de 80 000 salariés, notre hub logistique aérien situé au cœur de la Cargo City CDG est le navire amiral garantissant le succès des exportations et importations de marchandises de nos clients présents sur l’ensemble du territoire français.
Ces derniers sont principalement les grands acteurs du luxe et de l’aéronautique, porte-drapeaux de l’excellence et du savoir-faire français, les laboratoires pharmaceutiques mais également des acteurs économiques de taille plus modeste dont la connexion au marché international, via le transport aérien de marchandises, est incontournable pour assurer leur développement.
450 salariés aux expertises variées travaillent sur notre site au rythme des opérations aéroportuaires. A nos côtés, plusieurs partenaires essentiels nous permettant de mener à bien nos missions, transporteurs routiers, agents de manutention, et bien évidemment compagnies aériennes.
En 2022, nous avons décidé d’investir 22 millions d’euros dans la modernisation et la mécanisation de notre entrepôt de 18 000 m2 que nous louons auprès d’Aéroport de Paris. Cette installation innovante sera exploitée par notre filiale Air Terminal Handling, société présente sur l’aéroport depuis 1974, et sera l’une des vitrines du cargo sur Roissy CDG. Cette orientation stratégique permettra dès 2026 de créer de la richesse économique et de révolutionner la manutention aéroportuaire pour le cargo de demain.
Par conséquent, nous invitons les services compétents de l’état en charge de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle à maintenir la compétitivité et l’attractivité de CDG afin de pérenniser les emplois.
Aux côtés des membres de la communauté cargo aéroportuaire représentée par l’ACFA, notre entreprise continuera de s’investir pour construire le CDG 2050.
La réduction du bruit est indispensable pour limiter les nuisances aux des personnes qui habitent autour de CDG. C’est dans ce sens que travaillent tous les acteurs du secteur, avec des améliorations notables depuis plus de 20 ans. Le remplacement progressif des avions d’ancienne génération et les travaux sur les trajectoires de moindre bruit contribuent à ces progrès.
Il convient néanmoins de tenir compte des enjeux socio-économiques liés à l’activité de l’aéroport, dont les centaines de milliers d’emplois générés directement et indirectement par l’activité aérienne. Appliquer des restrictions trop exigeantes à CDG impacterait durement l’activité et l’emploi associé. D’autre part, les vols interdits à CDG (et les nuisances sonores associées) ne seraient que reportés sur d’autres aéroports européens, sans gain pour les populations au global.
A ce titre, je recommande des avancées ambitieuses pour les limites de bruit applicables à CDG, mais compatibles avec l’activité de l’aéroport :
Interdire les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB entre 22h et 6h
Interdire les avions ayant un bruit certifié à l’approche supérieur à 103 EPNdB entre 0h30 et 5h30
Interdire les avions ayant un bruit certifié au survol supérieur à 96 EPNdB entre 0h et 5h
- Soutenons, en coopération avec la navigation aérienne, les études de trajectoires de moindre bruit, dans le strict respect des cadres réglementaires et notamment la préservation du plus haut niveau de sécurité des vols.
- Révisons la restriction basée sur la marge acoustique cumulée, en mettant en place une restriction sur les avions ayant une marge inférieure à 11 EPNdB entre 22h et 6h. Fixer, entre 0h30 et 5h30, la nouvelle limite du bruit certifié à l’approche à 103 EPNdB
- Révisons, entre 0h et 5h, la restriction basée sur les niveaux de bruit certifiés au décollage en fixant la nouvelle limite à 96 EPNdB.
L’initiative visant à interdire les vols de nuit sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG), Orly et Le Bourget a pour objectif de réduire les nuisances sonores pour les riverains.
L’aéroport de Roissy-CDG est un acteur économique majeur, générant un chiffre d’affaires consolidé de 5,495 milliards d’euros en 2023.
Il est également un important pourvoyeur d’emplois, avec environ 75 500 personnes travaillant directement sur la plateforme aéroportuaire.
Cette concentration d’activités est le fruit d’une organisation logistique qui inclut des vols opérés à différents moments de la journée et de la nuit.
L’interdiction des vols nocturnes pourrait entraîner des conséquences économiques significatives. Des estimations suggèrent que jusqu’à 30 000 emplois pourraient disparaître à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle si des restrictions trop strictes étaient imposées.
Interdire les vols de nuit risquerait de déplacer le problème plutôt que de le résoudre. Les passagers et les compagnies aériennes pourraient être contraints de concentrer leurs vols sur des horaires de jour, créant ainsi une concentration de trafic aérien qui risque d’entraîner d’autres formes de nuisances. De plus, cette mesure pourrait avoir un impact économique négatif, notamment pour les secteurs qui dépendent de ces vols nocturnes, comme le transport de fret ou les liaisons long-courriers.
De plus, cette mesure pourrait affecter le chiffre d’affaires généré par les activités nocturnes, essentielles pour la rentabilité de certaines compagnies aériennes et pour le dynamisme économique de la région.