Consultations publiques
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
Consultation du 05/06/2026 au 05/07/2026 - 30 contributions
Les dernières consultations publiques
Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Consultation du 11/06/2026 au 02/07/2026 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère
Consultation du 10/06/2026 au 30/06/2026 - 1 contribution
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de l’Isoète très tenu
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution
Plan National d’Actions 2026-2030 en faveur de quatre taxons de saxifrages rupestres
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - 1 contribution
Plan National d’Actions 2024-2033 en faveur de la flore et des habitats menacés des pelouses sableuses continentales de la vallée du Rhône et de l’Ain
Consultation du 08/06/2026 au 29/06/2026 - aucune contribution