Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 19 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 15/05/2025 au 04/06/2025 - 11 contributions
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation du 13/05/2025 au 03/06/2025 - 3 contributions
Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC)
Consultation du 12/05/2025 au 10/06/2025 - 2 contributions
Synthèse de la consultation publique concernant un projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer la reconstruction suite au passage du cyclone Chido.
Consultation du 07/05/2025 au 07/08/2025 - 8 contributions
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace organisé du 16 au 22 juin 2025
Consultation du 05/05/2025 au 26/05/2025 - 1 contribution