Consultations publiques
Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier
Consultation du 10/04/2026 au 02/05/2026 - aucune contribution
Les dernières consultations publiques
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Consultation du 11/04/2026 au 05/05/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme
Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier
Consultation du 10/04/2026 au 02/05/2026 - aucune contribution
Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d’évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit « Minéralier » à Fos-sur-Mer (13)
Consultation du 10/04/2026 au 24/04/2026 - aucune contribution
Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 10/04/2026 au 08/05/2026 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet de priorités d'actions de l'Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens (PE). Ces projets font suite à l’évaluation de la seconde stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) par les inspections générales (IGAS et IGEDD) qui concluait que les impacts des PE sur la santé et (…)
Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 09/04/2026 au 30/04/2026 - aucune contribution