Consultations publiques
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 5 contributions
Les dernières consultations publiques
Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde
Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 2 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.
Projet d’arrêté ministériel fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 20 contributions
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 5 contributions
Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2130-1 (piscicultures d’eau douce) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 12/06/2025 au 02/07/2025 - 3 contributions
Les textes sur lesquels porte la présente consultation visent à introduire un régime d’autorisation simplifiée, dit enregistrement, pour les piscicultures d’eau douce dont la capacité de production est comprise en 20 et 500 tonnes par an. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité
Consultation du 12/06/2025 au 27/06/2025 - 11 contributions