Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 31 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Consultation Publique portant sur le décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Consultation du 13/11/2025 au 04/12/2025 - 4 contributions
Projets d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Consultation du 12/11/2025 au 02/12/2025 - 13 contributions
Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour (…)
Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Consultation du 04/11/2025 au 24/11/2025 - 9 contributions
Projets d’arrêté fixant des critères de sortie du statut de déchets
Consultation du 03/11/2025 au 24/11/2025 - 3 contributions
Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père
Consultation du 31/10/2025 - aucune contribution