Consultations publiques
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés
Consultation en cours
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par le Pôle national d’entomologie forestière (PNEF)
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant création d’une fiche standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Ce projet de décret : définit le statut et le régime applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants, les distinguant ainsi des navires ; modifie plusieurs textes (décret relatif au guichet unique du registre international français, le code de commerce et le code des transports) afin de prévoir les compétences en matière (...)
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