Consultations publiques
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) : demande de prorogation de l’arrêté du 2 juin 2020 délivré au MNHN (CESCO, UMR 7204 et UAR 2006 Patrimoine naturel)
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
La présente consultation concerne le projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie - Suppression de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « covoiturage de courte distance »
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation en cours