Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 27/07/2026 au 17/08/2026 - 33 contributions
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Consultation du 13/08/2026 au 11/09/2026 - 2 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 13 août 2026 jusqu’au 11 septembre 2026 inclus. Cette (…)
Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
Consultation du 13/08/2026 au 12/11/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels NOR : TECP2620919A
Consultation du 10/08/2026 au 10/09/2026 - 1 contribution
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 10 août et jusqu’au 10 septembre inclus. Cette consultation (…)
Consultation publique sur un projet de décret portant application de l’article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d’aides au renouvellement forestier
Consultation du 08/08/2026 au 31/08/2026 - 49 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de redonner une base juridique au dispositif d’aide au renouvellement forestier en remplacement du décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier, annulé par le Conseil d’Etat par le (…)
Synthèse des observations du public sur le décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Consultation du 06/08/2026 - 1 contribution