Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/10/2024 au 17/11/2024 - 28 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 13/10/2025 au 05/11/2025 - 5 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de travaux de modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral
Consultation du 13/10/2025 au 28/10/2025 - 5 contributions
Plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034)
Consultation du 07/10/2025 au 31/10/2025 - 1663 contributions
Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe
Consultation du 03/10/2025 au 27/10/2025 - 562 contributions
Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - 88 contributions