Consultations publiques
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 -
aucune contribution
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 15/11/2024 -
aucune contribution
Consultation en cours
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 -
aucune contribution
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 -
aucune contribution
Consultation en cours
Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 -
83 contributions
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 06/11/2024 au 26/11/2024 -
3 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Consultation en cours