Consultations publiques
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Consultation en cours
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) produit par l’Anses afin de clarifier certains potentiels dangers du lithium et de ses sels, en particulier la perturbation endocrinienne, ainsi que les éventuels risques liés à un usage croissant de ces substances ainsi que d’analyser les (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, visant le projet de (...)
Consultation en cours
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant uniquement (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de Saint-Martin et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant uniquement (...)
Consultation en cours