Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Consultation en cours
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Consultation en cours
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »
Consultation en cours
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.
Consultation en cours
Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Consultation en cours