Consultations publiques
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments
Consultation du 27/01/2026 au 16/02/2026 - 1 contribution
Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, et de substances radioactives d’origine naturelle. Toutefois, l’article R. 1333-4 du même code prévoit que des dérogations aux interdictions d’addition de radionucléides peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées par arrêté des ministres compétents.
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société EQIOM Ciments
Consultation du 27/01/2026 au 16/02/2026 - 1 contribution
Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments
Consultation du 27/01/2026 au 16/02/2026 - 1 contribution
Ce projet d’arrêté ministériel vise à accorder une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique. L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit, dans les produits de construction, toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » - FR8201684
Consultation du 26/01/2026 au 16/02/2026 - 1 contribution
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » - FR7200804
Consultation du 26/01/2026 au 16/02/2026 - 3 contributions
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » - FR8201683
Consultation du 26/01/2026 au 09/02/2026 - aucune contribution