Consultations publiques

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »

Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais

Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD.

Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels