Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non, le 23 février 2017 à 07h48

    Il est inadmissible alors que l’on reconnais-ENFIN !!- la conscience animale et le fait qu’ils ressentent des émotions de devoirs tués, dans le pire des cas, pour mieux les capturer des êtres vivants !!!
    Juste pour faire gagner du fric !!!
    On va venir voir les députés et autres hauts fonctionnaires dans leurs bocals et leurs jetés des cacahuètes !!
    On verra si ils apprécient !!!
    Quand est-ce-que vous allez arrêter de faire n’importe quoi et de priver TOUS les êtres vivants de liberté et quand allez-vous leur fiche la paix !!!
    Combien d’années d’études pour ça !!!

  •  NON A LA CAPTIVITÉ , le 23 février 2017 à 07h45

    Ce décret est une honte. Il faut INTERDIRE la captivité d’animaux sauvages, je suis CONTRE L’APPLICATION DE CE DÉCRET

  •  NON, le 23 février 2017 à 07h44

    Pas d’encadrement ni de légitimation à l’enfermement des cétacés. On ne continue pas à vec les pratiques douteuses immorales et inhumaines, on les interdit on les abrogé,ça s’appelle l’évolution

  •  Non à l’arrêté, le 23 février 2017 à 07h43

    C’est scandaleux que ce genre d’arrêté voit encore le jour. Maintenir des animaux sauvages enfermés dans des bassins d’eau chlorées complètement inadaptés à leur besoin naturel et tout ça pour le plaisir égoïste d’homme qui n’ont rien compris et d’entrepreneurs qui veulent toujours plus d’argent. Pauvre monde !

  •  NON A L’ENFERMEMENT DES ANIMAUX DANS DES ESPACES CONFINES COMME LES DELPHINARIUMS ET LES ZOOS !!!, le 23 février 2017 à 07h40

    Lorsqu’on sait que les animaux sont des êtres vivants aussi respectables que l’être humain, il est inacceptable de les priver de liberté. Comme les dauphins et les orques qui ont tout aussi besoin de leur espace naturel que nous. Il est honteux de faire naître et grandir des petits dans une prison ! Il faut respecter l’animal autant que l’être humain, et la liberté est primordiale pour chacun.

  •  L’espace naturel comme unique espace de vie, le 23 février 2017 à 07h29

    Pas d’exploitation des animaux pour en faire des bêtes de foire

  •  STOP, le 23 février 2017 à 07h29

    C’est la fermeture des delphinariums qu’il faut envisager. Interdire l’ouverture de nouveaux centres, interdire la reproduction en captivité (qui ne se fait pas naturellement), et empêcher ainsi que quelques hommes se remplissent les poches en torturant ces animaux qui n’ont pas leur place dans des bassins.

  •  Mettez fin à la Torture !, le 23 février 2017 à 07h28

    Je dépose mon avis dans le cadre de cette consultation publique : Il est GRAND TEMPS de mettre fin à l’utilisation des animaux pour le divertissement des hommes. C’est le DEVOIR du gouvernement de fermer tout établissement présentant des cétacés vivants !
    Montrez au peuple qui vous à élu votre capacité à respecter les êtres vivants. FERMETURE !

  •  Non à la détention en captivité de dauphins et autres animaux marins , le 23 février 2017 à 07h26

    Je m’oppose fermement à ce décret d’un autre temps, ces animaux souvent rester dans leur environnement naturel et non être détenus en captivité et souffrir pour le bon plaisir des hommes et des investisseurs. Ce projet de décret est scandaleux !

  •  contre ce projet, le 23 février 2017 à 07h19

    Non, et non
    Il faut les laisser vivre dans leur milieu naturel.
    Banissez la construction de nouveaux dephinariums

  •  Non à cet arrêté ! , le 23 février 2017 à 07h15

    Non à cet arrêté ! Aujourd’hui il doit être uniquement question d’interdire les delphinariums et tous autres types de structures détenant des cétacés prisonniers !

    Ces animaux ne sont pas fait pour vivre dans des bassines de chlore, à faire des pirouettes pour amuser un public !!! Stoppez l’exploitation d’animaux sauvages, ne la soutenez pas !!!

    Le discours peut paraître utopiste… Puisque l’on touche ici "une grosse économie… Du tourisme et du divertissement par l’ignorance"… Mais que laisserons-nous à nos enfants à à cette allure !? !

    Puisque qu’il est ici question d’enquête publique, j’espère que le public "conscient" viendra s’exprimer librement et sera entendu !

  •  Arrêtons de nous mentir ! , le 23 février 2017 à 07h14

    Cet arrêté "bonne conscience" ne change rien à la réalité : les orques et les dauphins n’ont rien à faire dans un bassin aussi luxueux soit-il ! Si ce n’est pour notre seul plaisir et notre loisir égoïste de les voir faire des numéros d’un autre âge… et de croire naïvement qu’ils sont heureux de leur condition. Soyez courageux et prenez LA bonne décision, celle qui ne sera pas orientée par les enjeux économiques de ces zoos et delphinariums, si bien intentionnés.

  •  Captivité incompatible avec "bien-être", le 23 février 2017 à 07h05

    Comment pouvez-vous prétendre garantir le bien-être d’animaux dont les caractéristiques biologiques, physiologiues et cognitives en font des espèces intrinsèquement incompatibles avec la captivité ? Le respect du vivant impose de ne plus encourager les parcs marins et non de chercher des "solutions" pour les améliorer…

  •  Non non non, le 23 février 2017 à 06h56

    Non non non non

  •  Contre les dephinarium, le 23 février 2017 à 06h53

    Aucun être vivant ne devrait subir l’exploitation…

  •  FREE est la seule option acceptable !, le 23 février 2017 à 06h45

    Interdire formellement l’ouverture de tout nouveau centre de détention et d’ exhibition de ces animaux (et les autres)
    Imposer ces nouvelle normes relatives à leur « meilleur être » ,car on ne parle quand même pas de bien être, aux centres deja existants.
    Interdicton aux centres existants d’obtenir de nouveaux animaux de quelque manière que ce soit.normalement dans 15 ans maxi ces centres nexisteront plus. PAS DE NEGOCIATION POSSIBLE sauf si c’est pour oroposer rendre la liberté aux animaux captifs mais je ne sais pas comment de quelle manière ca peut se faire

  •  J’accuse ………., le 23 février 2017 à 06h43

    Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums !!

  •  non à la captivité, le 23 février 2017 à 06h27

    Non, je m’oppose à la captivité.

  •  stop !, le 23 février 2017 à 06h23

    je me joins aux très nombreux commentaires qui vont dans ce sens : il faut fermer les delphinariums !!
    Ces environnements ne respectent pas leurs besoins. Les spectacles demandés sont contre nature. Ces animaux souffrent et nous le savons !
    Stop à la captivité des dauphins et des orques !

  •  Non à l arrêté ! , le 23 février 2017 à 06h19

    Comment est il encore possible de cautionner la captivité des mammifères marins.La captivité c’est tout simplement de la maltraitance pour ces animaux qui sont alors voués à vivre,non survivre, dans des conditions complètement différente de leur environnement naturel. j ai honte de vivre dans un pays qui laisse encore faire se genre de choses, plutôt que d enfin y mettre fin en interdisant ce type de pratiques !

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