Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
CONTEXTE GÉNÉRAL
Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.
CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ
Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.
La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis contre cet arrêté qui va donner une légitimité "légale" à tous ces tortionnaires ! Laissons les animaux vivre libre dans leur milieu naturel !
En tant que vétérinaire de formation et exerçant mon métier tous les jours
je pense avoir une connaissance scientifique de la vie animale assez solide .
Ainsi la captivité des cétacés en plus à des fins de divertissement et de profit financier
est juste Inacceptable.
ces animaux doivent rester dans leur milieu naturel au milieu de leurs congénères
au sein de leur structure familiale complexe
Auncun compromis n’est possible
L’arret de ce business permettrait en même temps de faire cesser les massacres perpétués pour fournir l’industrie des delphinarium
La France qui laisse l’exploitation animal libre pour encore une fois de l’argent. Quel honte d’être Français, un pays soit disant grand de part ces principes, qui ose donner des leçons aux autres pays et qui est surtout tombé bien bas et la risée des autres pays mondiaux. Aucuns courages, aucun respect pour la nature, aucun respect pour les animaux, on vit encore au moyen age comme des barbares, sans plus aucuns principes de respect dans ce pays.
Rien que d’avoir mis cette consultation publique est une HONTE.
Je suis contre ce nouveau projet. un cétacé dans un bassin c’est juste impossible. c’est comme si on vous disait de rester toute votre vie dans une 1 pièce de 20m2. c’est à devenir fou… pour le bien être des animaux, laissez les en liberté
Absolument contre cette abérration indigne de l’Humanité !NON AUX DELPHINARIUMS !
Je suis contre la captivité des dauphins et des orques ! Il faut organiser une remise en liberté de ces animaux .
pourquoi, pour le profit de certains, doit on sous pretexte d’education, de culture ou autre, maintenir des animaux en captivité?? alors qu il y a tant d’oeuvres magistrales realisées dans la nature par des cineastes passionnés et respectueux, nous montrant ces memes animaux dans leur environnement naturel en train de vivre normalement ! un dauphin n est pas plus joli quand il saute a travers un cerceau
notre monde evolue, il est grand temps de remettre la nature dans son element
Aucun aménagement de rendra la captivité de ces cétacés agréable.
Et quelles sanctions en cas de non respect de la réglementation ?
Que les conditions de détention de ces animaux ne soient pas déjà à minima équivalentes à ce que ce texte propose est aberrant !
Donc non à un texte qui va renforcer la soi disant légitimité à posséder des animaux sauvages qui n’ont rien à faire dans des bassins.
Arrêtez ce massacre ! On se dit humain et plus préoccupés que jamais de la condition animale et on détient en captivité des orques et des dauphins ! C’est révoltant et indigne ! Je n’ai pas d’autres mots ! Arrêtez donc tous ces cirques !
L’amélioration des conditions de détention est un objectif en apparence noble.
Cependant il ne tient pas compte de la réalité des observations terrain qui montrent une détresse chez ces animaux.
une seule voie possible : la fermeture pure et simple de ces lieux.
Arrêtons tt ca !tt est prétexte au profit !nos politiques ne jurent que par ca le profit le profit !
que tte cette maltraitance animale cesse !car arracher un animal de son habitat naturel pour l’enfermer ds des prisons ca s’appelle de la maltraitance et ca ne devrait pas exister !un humain on l’enferme pour cause de délit un animal n’a rien fait et comme l’humain il veut vivre !ViVRE !vous comprenez "cher politique"ce que veut dire VIVRE !et il faut voter???mais voter pour qui il y en a pas un qui vaut mieux que l’autre !INTERDICTION de ts ces delphiniums et autres prisons !
Je souhaite m exprimer contre la signature de cet arrêté qui legitimise les conditions de détention d animaux prélevés en milieu sauvage. Bien qu améliorant les conditions de conservation des animaux il légitimise une forme avancée de maltraitance de mammifères socialement organisés dans leur milieu naturel.
Leur mode de vie à l état sauvage est incontestablement incompatible avec une vie en captivité. D autant que cette captivité n est pas motivée par un objectif de préservation des espèces mais d industrie rentable.
Je m oppose donc complètement à ce projet de texte.
Je souhaite m exprimer contre la signature de cet arrêté qui légitime les conditions de détention d animaux prélevés en milieu sauvage. Bien qu améliorant les conditions de conservation des animaux il légitimise une forme avancée de maltraitance de mammifères socialement organisés dans leur milieu naturel.
Leur mode de vie à l état sauvage est incontestablement incompatible avec une vie en captivité. D autant que cette captivité n est pas motivée par un objectif de préservation des espèces mais d industrie rentable.
Je m oppose donc complètement à ce projet de texte.
Nous n’avons pas à avoir de droit de capturation sur les animaux. Ce sont des êtres vivants libres, et beaucoup mieux en liberté que dans vos pauvres aquarium. Stop ! Arrêtons de nous croire supérieurs !
Il est inadmissible que l’on ose aujourd’hui en France, un pays qui se dit évolué, poser une telle question, lesdelphinariums sont une honte où l’on enferme des animaux vivants dans des espaces restreints, de plus ne parlons pas de leur capture et des mélanges de groupes familiaux qui affectent le comportement de ces animaux En conséquence de cela ils vivent bien moins longtemps en captivité que dans la nature, donc prônons la fermeture de ces delphinariums et l’arrêt de tous commerces des cétacés et de tous les animaux.Stop à ces mesures qui ont pour but de légitimer cette aberration – le vivant appartient à la terre et non aux terriens !!!Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
Invraisemblable que vous puissiez imaginer pouvoir offrir à ces animaux des conditions de vie en rapport avec leur besoins !!
Je m’oppose fermement à cet arrêté ces animaux sont SAUVAGES et n’ont rien à faire en captivité ce n’est pas en écrivant ce texte et en disant qu’on va mieux "les traiter" que ce sera le cas. Il ne sont pas adaptés à la captivité ces animaux on besoin d’espace, de vivre dans leur milieu naturel avec leur groupe ! Même sans chlore dans leur "bassin" n’améliorera pas leur qualité de vie ils ne devraient même pas être la ! Cet arrêté est une honte, preuve de l’accablante bêtise humaine !!
Mais quand vas t on comprendre dans notre monde que tout ceci est tortures et pollution. Comment un maire, un préfet peut il ignorer cela juste pour faire du fric ?
Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Un dauphin qui parcoure des 10aines de Km par jour dans son milieu naturel, ne pourra JAMAIS être "heureux" en captivité, sa prison fut t elle immense.
Pas de longs discours juste ces quelques mots qui résument tout :
CÉTACÉS EN CAPTIVITÉS = SOUFFRANCE !!