Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés
CONTEXTE GÉNÉRAL
Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.
CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ
Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.
La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
J’ai honte de vous..tellement honte !!
Je m oppose à la détention en captivité des orques et dauphins.
IL FAUT FERMER CES PRISONS POUR INNOCENTS car le seul endroit où un dauphin peu vivre comme un dauphin c’est l’océan !
Honteux d’être français à ce niveau… Comment peut-on enfermer ces bêtes sauvages juste pour le plaisir de gens et surtout l’appât du gain de quelques uns comme toujours…Politiciens, réveillez vous bon sang !!
Les delphinariums n’ont rien a voir avec la protection de la biodiversite,simples prisons pour animaux innocents.le seul arrete a faire ,est d’interdir leur existance.
Je m’oppose à cet arrêté. Je ne souhaite pas que les dirigeants de delphinarii utilisent ce texte pour légitimer l’esclavagisme des cétacés, dont ils sont coupables depuis des décennies. Plutôt qu’un texte aménageant les conditions de détention (au sens d’emprisonnement) des orques et dauphins et donnant bonne conscience aux députés et aux dirigeants de delphinarii, je veux que l’on mette un terme définitif à la captivité de ces animaux. Protégeons-les dans leur milieu naturel plutôt que de les exhiber dans des piscines ridiculement étroites. De telles pratiques sont d’un autre âge (elles avaient alors l’ "excuse" de l’ignorance) et sont indignes au 21ème siècle.
Je pense que nous devons laisser tous les cétacés libres de vivre dans les océans, c’est leur univers.
Nous devons laisser ces êtres doués de sensibilité, de sens de la famille, de sociabilité vivre libres.
Leur place n’est pas dans un parc, dans une eau chlorée entre 4 murs en béton dans lesquels ils n’ont pas la place de se déplacer comme ils le font dans leur milieu naturel.
Nous n’avons pas à les affamer et les droguer pour qu’ils exécutent des spectacles contraires à leurs habitudes.
Nous ne devons pas accepter les conditions de capture de ces animaux qui séparent les jeunes non sevrés de leur mère et du reste de leur famille.
Nous ne protégerons pas ces espèces en les retenant dans des parcs, nous avons malheureusement démontré que nous sommes incapables de protéger les différentes espèces animales.
Libérons dans des sanctuaires tous les cétacés captifs, les laissant ainsi réapprendre à chasser pour se nourrir afin d’avoir une chance de retourner dans leur élément naturel.
Je souhaite de tout cœur que les animaux soient protégés et respectés, nous n’avons aucun droit sur eux !!!
Je m’oppose à cet arrêté et me prononce pour la fin des delphinariums, ou a minima contre la construction de toute nouvelle installation de ce type.
Non ! Interdisons tout simplement ces établissements d’incarcération.
Ces pauvres bêtes sont torturées pour être capturées. Puis emprisonnées à vie.
c’est scandaleux !
Quand à celles nées en captivité c’est pas mieux.
De quel droit l’homme volé la liberté !
alors que Nous n’acceptons pas de toucher à la Notre.
Les dauphins et les orques n’ont pas leur place dans des aquariums pour dvivertir le publique.
pour la liberté des dauphins et des orques , laissez les tranquilles
Ces animaux n’ont rien à faire dans un aquarium. Nous devrions interdire cette pratique plutôt que de soit disant essayer d’améliorer la situation en légiférant.
Ces cétacés doivent rester libres et à l’état sauvage dans leur environnement. Le taux de mortalité et le faible taux de fécondité sont des indicateurs de la maltraitance de ces animaux.
Un projet visant à les garder captifs en mer n’a aucun sens non plus : ce genre de parc existe dans d’autres pays comme la République Dominicaine et le Mexique, les cétacés ont la peau brulé par le manque de profondeur et stressés par le bruit incessant des bateaux qui ramènent les touristes en masse.
Il faut juste avoir le courage de fermer ces delphinariums. On sait les conséquences économiques et sociales de ces fermetures mais ayons un tant soit peu de respect pour la nature.
Merci de votre attention,
Emilie AVOT
A l’heure où la COP est remise en cause par le nouveau président des USA la France doit montrer sa résolution à sauver la planète et ses habitants animaux en abolissant toute captivité de mammifères marins sur l’ensemble de ses territoires.
La captivité et l’exploitation des cétacés ainsi que de tous les animaux devraient tout simplement être interdites. Ces animaux devraient vivre libres dans leur milieu naturel.
DÉTENTION = PRIVATION DE LIBERTÉ
Cela résume tout et ce terme est cité dès l’article 1er de l’arrêté.
Pour nous, humains, lorsque le Droit nous condamne à la détention, c’est que l’on a commis une faute amenant à notre maintien en captivité pour un temps donné, c’est une punition. Et quelle faute ont commise les cétacés pour que nous, humains, décidions de leur "détention en captivité" à vie ? La captivité n’est pas plus un cadeau pour eux que pour nous.
Et pourquoi sont-ils enfermés ? Pour notre petit plaisir de les voir évoluer dans des prisons même pas dorées, de les voir faire des pirouettes ? Tout ceci, ça n’a plus de sens à notre époque.
Et puis quoi ? Ils devraient nous remercier pour ce que nous faisons pour eux ? Après tout, ils pourraient nous être reconnaissants ! Ils sont nourris, "hébergés" (comme vous le dites) à vie, blanchis (peut-être par le chlore) ou en tout cas entretenus. Cela ressemble fort à une punition dis donc, sous ces faux airs de "vas-y que j’t’embrouille !"
Peut importe les conditions dans lesquelles ils sont maintenus en captivité, ils seront toujours maintenus en captivité, point.
Même pour des raisons scientifiques cette détention n’est pas valable, car combien d’études scientifiques sur des cétacés à l’état sauvage ont été réalisées ? !
Il n’y a rien qui puisse justifier que l’on maintienne ces animaux en captivité, il n’y a que du courage à avoir pour leur redonner la liberté qui est la leur !
La France a tout de même reconnu il y a peu, que les animaux étaient des êtres doués de sensibilité. Alors passons à l’acte, soyons un exemple à l’image de l’Inde qui reconnait le dauphin comme "une personne non-humaine" et interdit toute forme de détention de ces êtres. Soyons enfin courageux et prouvons que nous aussi, sommes des êtres intelligents et doués de sensibilité !
Et si mon commentaire n’était pas suffisamment convaincant à vos yeux, voici d’autres arguments :
- les cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".
- À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).
- Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).
- Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.
- Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.
J’espère que toutes ces voix qui s’élèvent contre l’incarcération de ces animaux sauvages seront entendues !
Quelles que soient les améliorations des conditions de captivité des orques et dauphins, on reste dans du confinement d’animaux dont on éclate les groupes sociaux. Nul besoin de voir "pour de vrai" un animal pour donner envie de le connaître, le comprendre et le protéger. Plutôt que de maintenir les delphinariums, soyons responsables et éduquons les générations actuelles et futures en apprenant aux gens à voir la nature, à observer la mer et ses habitants. Mettons toutes nos forces dans le combat contre les plastiques et polluants, contre la surpêche afin de multiplier les chances d’observer les animaux marins en pleine santé, dans nos mers.
Je m’oppose à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. Oui à la protection des animaux marins dans leur milieu naturel.
Encore une fois, nous allons autoriser l’inacceptable : l’exploitation de la misère animale par une minorité de profiteurs qui ont fait croire qu’une prison était un paradis. Aussi longtemps que nous accepterons sans rien dire que la souffrance peut être une réalité ordinaire, et que les animaux sont là pour participer à notre divertissement, alors nous verrons fleurir ce genre d’établissement pénitentiaire où l’on remplace les miradors par des guichets, où les cellules sont des bassins, et où les prisonniers ne reçoivent jamais de visites, que celles de nombreux, très nombreux geôliers de tous âges. Et dire que notre hymne national loue la liberté…
Quel est ce texte honteux qui met un pansement sur une jambe de bois.
Je suis contre cet arrêté. Vous devez fermer ces prisons marines !
Il est inadmissible d’enfermer des animaux. Il ne peut y avoir de " bonnes conditions d’enfermement ". Libérer les animaux. C’est un des moyens de prouver que l’Europe est civilisée. Honte à ceux, qui visitent zoos, parcs animaliers, aquariums et autres " refuges"…
Ces "animaux" font bien souvent davantage preuve des qualités qui sont censées caractériser les êtres humains que ces mêmes êtres humains… De quel droit les maintenons-nous en captivité, les condamnant ansi à la dépression, la mort ou la folie? Interdisez ces pratiques misérables et laissez ces splendides et merveilleuses créatures en liberté !!!!