Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non a l’emprisonnement des animaux, le 22 février 2017 à 23h22

    Il est inadmissible d’enfermer des animaux. Il ne peut y avoir de " bonnes conditions d’enfermement ". Libérer les animaux. C’est un des moyens de prouver que l’Europe est civilisée. Honte à ceux, qui visitent zoos, parcs animaliers, aquariums et autres " refuges"…

  •  Non à la captivité des dauphins et des orques, le 22 février 2017 à 23h21

    Quelles que soient les conditions de captivité elles ne sont pas acceptables. Ces animaux sont nés pour vivre dans la mer pas dans des bassins pour amuser les touristes. Nous devons cesser avec ces pratiques qui n’ont aucun intérêt et qui asservissent les animaux. Leur captuvité doit être purement et simplement interdite.

  •  NON , le 22 février 2017 à 23h19

    Aucune captivité …les animaux méritent une vie libre dans leur espace naturel , notre désir de les enfermer, de les priver de leur milieu, n est pas justifiable …
    donc NON !

  •  NON, le 22 février 2017 à 23h19

    Cet arrêté est inacceptable. Les mammifères marins ne sont pas fait pour vivre en captivité. Je réclame la fermeture de tous les delphinariums et parcs aquatiques détenants des cétacés en captivité.

  •  NON , le 22 février 2017 à 23h19

    Je suis contre la captivité des orques, dauphins, otaries et autres animaux marins. Leur place est dans leur milieu naturel. Protégeons plutôt leurs milieux de vie et laissons les en paix.

  •  NON, le 22 février 2017 à 23h14

    Non à ce projet d’arrêté. Non aux delphinariums. Non à la captivité.

  •  NON, le 22 février 2017 à 23h10

    Laissez les en liberté… !

  •  Non aux Delphinariums, le 22 février 2017 à 23h08

    Les animaux ne sont pas fait pour vivre et mourir dans ces espaces fermés qui ressemblent à des prisons. Les animaux sont des êtres vivants et non des bêtes de foire, et l’on se doit de les protéger, de les respecter et de les laisser vivre dans leur milieu naturel. Il serait temps que l’humanité prenne conscience et en compte le bien être des animaux. Arrêtons d’exploiter les animaux juste pour satisfaire des humains qui ne cherchent que le pouvoir financier.
    Aimer les animaux c’est un choix, les respecter c’est un devoir moral et les protéger est une nécessité vitale.

  •  Pour la fin des delphinariums, le 22 février 2017 à 23h04

    Je suis opposée à cet arrêté et souhaite voir la fin des delphinariums. La protection des animaux marins doit se faire dans leur milieu naturel.

  •  NON !, le 22 février 2017 à 23h04

    Aucune prison sur terre.
    Encore moins pour des animaux innocents qui vivent la misère de la captivité.
    Marins, terrestres, tous règnes confondus.
    Les zoos et les aquariums géants sont une honte.

  •  Totalement contre , le 22 février 2017 à 23h02

    Ces animaux n’ont rien à faire en captivité. Aucun bassin ne sera assez grand pour ces animaux qui ont besoin de vivre dans leur milieu naturel. Cessons de cautionner une telle barbarie !

  •  Contre cet arrete !, le 22 février 2017 à 23h00

    Captivité = maltraitance
    Laissez ces animaux libres et dans leur environnement naturel !

  •  VETO !, le 22 février 2017 à 22h59

    Veto total ! Laissez ces animaux en liberté ! Comment peut-on envisager cela alors que vous devriez fermer tous ces lieux immondes !

  •  NON aux delphinariums ! , le 22 février 2017 à 22h57

    Ces animaux ne sont pas fait pour la captivité. Cet arrêté ne réponds pas au probleme et n’aidera pas. Les delphinariums doivent être fermés !

  •  NON AUX DELPHINARIUMS prisons marines, le 22 février 2017 à 22h57

    NON aux Delphinariums ! Stop à ces horribles prisons qui privent de liberté et de bien-être les animaux marins ! Quelle connerie ces humains spectateurs de maltraitance !

  •  Non à la détention d’animaux, le 22 février 2017 à 22h57

    La préservation de l’environnement ne passe pas par la captivité des animaux ! La nature, la faune, la flore ne seront préservées que si les humains prennent conscience que c’est à eux de s’adapter à leur environnement. Et l’animal, au même titre que l’humain n’est pas une ressource ou une matière première.

    Laissez les animaux dans le milieu qui leur vonvient le mieux : la nature. Et qui veut observer le monde sauvage s’adaptera et non l’inverse !

  •  Opposition à cet arrêté, le 22 février 2017 à 22h56

    Je m’oppose à cet arrêté qui ne va pas dans le sens, ni de la protection des dauphins ni du maintien de la biodiversité dans les milieux naturels. J’espère que les nombreuses voies seront entendues.

  •  NON, le 22 février 2017 à 22h56

    Stop à ce genre de projets d un autre siècle. Respectons un peu la nature et la vie sauvage.

  •  NON AUX DELPHINARIUMS, le 22 février 2017 à 22h53

    Cet arrêté permet de détenir des animaux marins en toute légalité alors que le simple fait de détenir ces animaux en captivité devrait être illégale. Dans tous les cas, c’est une prison pour eux créée dans le seul but de rapporter de l’argent à leur propriétaire. Les animaux sauvages sont faits pour vivre en liberté dans leur milieu naturel, un point c’est tout !

  •  Non aux delphinariums ! Pour que la France ouvre une nouvelle voie vers la liberté des animaux, le 22 février 2017 à 22h52

    La mer et l’océan sont les seuls lieux de vie qui peuvent subvenir aux besoins des animaux marins. Jamais un aquarium, même équipé ne pourra le faire. Ni moi ni mes enfants ne mettrons un pied dans ces tristes lieux de captivité. La France doit montrer l’exemple, et fermer définitivement les delphinariums !

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