Transports
Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Consultation du 22/06/2021 au 12/07/2021 - 3 contributions
Le projet d'ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont l’objectif est d’améliorer la protection du milieu marin en réduisant les rejets illicites de déchets en mer. Elle s’applique à tous les navires faisant escale dans un port (…)
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation du 21/05/2021 au 11/06/2021 - 7 contributions
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
Consultation du 29/04/2021 au 29/06/2021 - 499 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation du 29/04/2021 au 29/07/2021 - 402 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 537 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024
Consultation du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 5 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 73 contributions
Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Consultation du 05/10/2020 au 26/10/2020 - 164 contributions